Dans son Discours sur l’état de l’Union de mercredi 14 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait apporté son soutien à une convention constitutionnelle pour réformer les traités de l’Union européenne.
Les eurodéputés de la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) ont exprimé le souhait de réformer en profondeur les traités de l’UE dans un rapport approuvé avec 19 voix pour, six contre et une abstention, mercredi 25 octobre. Parmi leurs réformes, on retrouve le grignotage des souverainetés nationales avec une proposition qui supprimerait une série de vetos nationaux et rendrait la Commission européenne plus ouvertement politique.
Ces européistes, qui trouvent que si l’UE ne fonctionne pas très bien c’est parce qu’il y a des Etats qui font encore primer leur souveraineté, veulent donc plus d’Europe. La Commission européenne serait rebaptisée « Exécutif européen » et son président serait nommé par le Parlement et approuvé par le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Les membres de l’Exécutif seraient choisis par le président en fonction de ses préférences politiques, une autre mesure visant à politiser l’organe exécutif de l’UE.
Par ailleurs, le droit d’initiative législative ne serait plus réservé à la Commission uniquement, puisque le Parlement obtiendrait un droit d’initiative législative à part entière.
D’autres propositions du rapport visent à élargir les compétences de l’UE dans certains domaines. Ainsi, les eurodéputés proposent que l’environnement et la biodiversité relèvent exclusivement de la compétence de l’Union, tandis que la santé publique, la protection civile, l’industrie et l’éducation devraient selon eux être une compétence partagée entre l’UE et les États membres.
Les compétences de l’UE en matière d’affaires étrangères, de sécurité et de défense extérieures ainsi que d’infrastructures transfrontalières, entre autres, seraient également considérablement élargies.
Les traités de l’UE ne datent que de la ratification en 2009 du traité de Lisbonne, adopté contre l’avis de certains peuples européens, comme la France, qui s’étaient exprimé contre en 2005.
Les prochaines élections européennes seront l’occasion de stopper cette folie fédéraliste. Ou pas.