De quoi parle-t-on ? D’un dispositif de 27 articles qui commence par cette phrase claire et nette : « La France est fière d’être un pays d’immigration ancienne et riche de ce que cette immigration lui a apporté. » On se demande, dès lors, pourquoi c’est un sujet. Pourquoi une loi ? La phrase suivante campe tout de même le décor : « Depuis vingt ans, les flux migratoires s’accélèrent dans toute l’Europe. » Eh oui… La loi cite quelques chiffres : les demandes d’asile, par exemple, augmentent de 60 % dans l’Union européenne en 2022. Il s’agit donc « de mieux contrôler nos frontières et lutter contre l’immigration irrégulière, pour faire droit à la demande d’asile légitime et assurer l’intégration effective des immigrés arrivant légalement sur notre territoire ». En somme, très « gentil avec les gentils ».
Pas sortis des ronces
Le ministre Darmanin se jette quelques fleurs, comme ce cap clair donné par la loi de septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Dans la série des satisfecits faciles, on peut lire celui de « la plus grande fermeté ». « Depuis 2017, plus de 700 étrangers radicalisés ont été expulsés », explique le projet de loi, soit une centaine pas an… Voilà pour le côté « méchant avec les méchants ». « En deux ans, plus de 90.000 titres de séjour ont été retirés ou refusés, et 3.200 étrangers représentant une menace pour l’ordre public ont été expulsés du territoire français. » 3.200... Comme dit notre ami Georges Michel, « on n’est pas sorti des ronces ».
En 1975, elle aurait été parfaite, cette loi, mais aujourd’hui… Ainsi, « conditionner la première délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la connaissance d'un niveau minimal de français » (art. 1) semble un minimum. « Organiser la contribution des employeurs à la formation en français des travailleurs étrangers » (art. 2) est tout simplement surréaliste. Comment peut-on exiger des employeurs français, parmi les plus imposés de l’OCDE, d’éponger les conséquences d’une politique d’immigration folle, aveugle et sourde en restant compétitifs ? Le fameux article 3, qui « crée, à titre expérimental, une carte de séjour temporaire mention "travail dans des métiers en tension" » et permet ainsi de passer l’éponge et même de récompenser les fraudeurs les plus endurcis, ceux qui ont réussi à travailler illégalement en France en leur octroyant un titre de séjour légal, dépasse l’entendement. Toute la droite s'y oppose.
L’article 4 va encore plus loin : il ouvre l’accès « au marché du travail sans délai pour les demandeurs d’asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu’ils obtiendront une protection internationale en France ». Une forme de présomption de légalité, avant tout examen et tout jugement ! Seules quatre demandes sur dix sont aujourd’hui satisfaites. Que dira la France aux six autres ?
La loi prévoit (art. 7) « une nouvelle carte de séjour pluriannuelle "talent – professions médicales et de la pharmacie" dédiée aux professionnels de santé et à leurs familles dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social ». Ben voyons !
L'immigration coûte 35 milliards d'euros
Certes, l’employeur d’un clandestin risquera 4.000 euros d’amende (art. 8) et l’article 9 facilitera (un peu) l’expulsion des étrangers qui « ont fait l’objet d’une condamnation pour des crimes ou délits punis de dix ans ou plus d’emprisonnement ». L’article 10 réduit un peu les innombrables obstacles à l’exécution des OQTF. L’article 11 entend contraindre les immigrés illégaux à donner leurs empreintes digitales et à se faire photographier. Un demi-tour de vis, vite compensé par l’article 12 qui empêche de retenir les plus jeunes immigrés ou déclarés tels : « Compte tenu de la vulnérabilité particulière des mineurs de moins de 16 ans, ils ne pourront plus être placés en centre de rétention administrative, y compris lorsqu’ils accompagnent un adulte. » Quant à l’article 13, il « a pour objet d’imposer à l’étranger qui demande un titre de séjour de s’engager à respecter les principes de la République ». On est sauvé !
« L’immigration coûte, selon l’OCDE, 35 milliards d’euros aux finances publiques chaque année, poursuit implacablement le sénateur Ravier. Les immigrés représentent 10 % de la population française et 25 % de la population carcérale. » Et il appelle : « Faisons de cette trentième loi sur l’immigration la première et unique loi sur la non-immigration ! » Le débat est lancé.
Marc Baudriller
https://www.bvoltaire.fr/immigration-au-senat-stephane-ravier-mitraille-une-loi-insuffisante/