Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès au regroupement familial. 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés par l’institution présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius.
Le même jour, nous apprenons que plus de 323 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en France l’an dernier, selon le ministère de l’Intérieur . Un nombre record et une hausse par rapport à l’année précédente. Les régularisations de personnes sans-papiers ont été quasi-stables (+0,3 %) à un peu plus de 34 000. Les expulsions ont augmenté de 10 % l’an dernier pour dépasser la barre de 17 000. Une paille.
En revanche, « nous avons une augmentation très importante des expulsions », s’est félicité le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Celles-ci ont augmenté de 10 % pour dépasser la barre de 17 000, selon le rapport.
« Les chiffres de l’immigration 2023 reflètent nos priorités politiques », a réagi le ministre sur X.
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé «un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même».
“La loi immigration est mort-née. La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration”
Dans Le Figaro, Vincent Trémolet estime :
«3 Français sur 4 veulent drastiquement renforcer la maîtrise de nos frontières. La volonté majoritaire doit-elle s’arrêter là où commence celle des juges? De Gaulle a répondu: “en France, la meilleure cour suprême, c’est le peuple”»
Eric Zemmour a déclaré :
Comme je l’annonçais, il ne restera rien d’autre dans cette loi que la régularisation de 10 000 clandestins de plus par an, sans compter le regroupement familial. Merci Macron, merci Darmanin, merci Marine Le Pen et merci Eric Ciotti.
En 1997, il dénonçait déjà :
