Mercredi 10 avril, François-Noël Buffet, Président de la commission des lois, rapporteur de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, a présenté les conclusions de la mission. Le rapport est ici, l’essentiel est là. Extrait :
Les émeutes de l’été 2023 ont eu pour conséquence un nombre élevé de victimes humaines. Deux décès sont directement liés aux émeutes, l’un à Cayenne, l’autre à Marseille. La mission d’information évalue, dans une fourchette basse, à plus d’un millier le nombre de personnes blessées, y compris légers, dans le cadre de ces émeutes, qu’il s’agisse des agents des forces de l’ordre, des émeutiers ou de la population générale. Dans le détail, 782 agents des forces de l’ordre – 674 policiers et 108 gendarmes –, et 3 sapeurs-pompiers ont été blessés. Au moins une quarantaine de blessés graves ont été répertoriés parmi les émeutiers ou la population générale. L’estimation des dommages aux biens atteint le chiffre, colossal et en nette hausse par rapport à 2005, d’un milliard d’euros. Les 16 400 sinistres déclarés aux assureurs représentent un coût de 793 millions d’euros, soit un montant quatre fois supérieur à celui des émeutes de 2005. L’indemnisation des collectivités territoriales correspond à 27 % de ce coût total. Le coût supporté par les assureurs ne correspond cependant qu’à une part des dommages aux biens résultant de ces émeutes, tous les sinistres n’étant pas nécessairement déclarés ou acceptés par les assureurs, lesquels n’ont pas toujours pris en charge la totalité du coût du sinistre. En outre, tous les biens publics ne sont pas assurés, l’auto-assurance étant fréquente dans le secteur public, notamment pour l’État.
Les cibles des émeutiers ont été orientées vers des symboles républicains. Parmi les 2 508 bâtiments incendiés ou dégradés, figurent 273 bâtiments des forces de l’ordre, 105 mairies et 243 écoles. De nombreux véhicules de police ou de gendarmerie font en outre partie des 12 031 véhicules incendiés. Illustration de l’opportunisme d’une part des émeutiers, les commerces ont également fait l’objet d’exactions, une estimation basse établissant que plus d’un millier – vraisemblablement autour de 1 500 – d’entre eux ont été vandalisés ou pillés, en particulier 436 débits de tabac, 370 agences bancaires, approximativement 200 commerces alimentaires, 200 commerces d’habillement ou encore 118 opticiens. Malgré le préjudice financier et moral indéniable pour tous ces commerces, les émeutes n’ont cependant pas eu d’incidence majeure sur l’économie française – outre le coût direct de la reconstruction –, les premières craintes semblant, fort heureusement, ne pas s’être réalisées, y compris dans le secteur du tourisme. […]
Les événements de l’été 2023 ont largement surpassé ceux de 2005 en termes d’intensité dans l’expression de la violence et de ciblage des différents symboles de l’autorité et de la République. Les forces de sécurité intérieure ont fait face à des émeutiers démontrant un rapport décomplexé à la violence ainsi qu’un degré d’organisation et de désinhibition déconcertant. Les services de renseignement ont souligné l’apparition de véritables techniques de « guérilla urbaine », impliquant des guets-apens et usage massif et coordonné de mortiers d’artifice. Preuve de l’intensité de ces affrontements, 782 membres de forces de l’ordre ont été blessés en neuf jours, soit près de quatre fois plus qu’au cours des vingt-cinq nuits d’émeutes de 2005. Ces émeutes se sont également accompagnées d’une vague d’agressions et d’attaques directes contre les élus – et singulièrement les maires – sans précédent : entre le 27 juin et le 7 juillet 2023, 684 faits de violences à l’encontre des élus et personnes chargées de mission de service public ont été recensés.