Que nous cache la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ?
On peut s’étonner qu’un personnage mis en examen par le passé pour prise illégale d’intérêts, prenne la tête du Conseil constitutionnel. Cette mise en examen faisait suite à une plainte d’Anticor.
Certes, la Cour de cassation a bien mis fin à la procédure en prescrivant les faits, mais quand un juge d’instruction vous met en examen, c’est qu’il vous soupçonne d’être l’auteur d’une infraction. Et si la prescription classe l’affaire et vous garantit la présomption d’innocence, elle ne répond aucunement à la plainte initiale ni aux soupçons du juge.
Mais là n’est pas l’essentiel de mon propos.
Ce qui m’intrigue, c’est que Richard Ferrand, tout comme Emmanuel Macron, a toujours critiqué l’article 6 de la Constitution, qui limite à deux mandats consécutifs de cinq ans l’exercice du pouvoir présidentiel. Un article qui « bride la libre expression de la souveraineté populaire ».
Article 6 :
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
Par conséquent, il est permis de se demander ce que cache la nomination de Richard Ferrand, ami fidèle de Macron, à la tête du Conseil constitutionnel.
Macron va-t-il intriguer pour effectuer un troisième mandat ?
« Il faudrait que Richard Ferrand clarifie ses intentions », estime Manuel Bompard.
Et le député Insoumis Aurélien Saintoul de soupçonner une « grande combine » (Le Figaro).
Pourquoi ces soupçons aux relents de complotisme ?
Mais tout simplement parce qu’il existe un précédent à la présidence de la Polynésie française.
Soit il tente de modifier la Constitution, ce qui parait difficile, soit Macron nous la fait à la polynésienne : démission, suivie d’un acte de candidature dans la foulée.
En 2022, Matignon avait interrogé le Conseil d’État pour savoir comment interpréter la limitation à deux mandats consécutifs, quand un des mandats n’a pas été exécuté dans sa totalité. En effet, le président en place en Polynésie, avait achevé le mandat de son prédécesseur démissionnaire et avait ensuite effectué un deuxième mandat de cinq ans.
En conséquence, pouvait-il se représenter pour un troisième mandat ?
Voici la réponse du Conseil d’État :
« Il s’en déduit que la disposition s’entend comme limitant à deux mandats successifs de cinq ans complets l’exercice de la présidence de la Polynésie et qu’une personne ayant exercé deux mandats successifs, dont l’un est inférieur à cinq années, peut légalement briguer un troisième mandat. »
Cela signifie que si Macron démissionnait en invoquant le chaos institutionnel actuel, rien ne l’empêcherait de se représenter.
Article 7 :
« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement.
En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. »
https://www.village-justice.com/articles/president-peut-demissionner,35722.html
Avec un Machiavel aux commandes, qui nous a toujours menti et trompés depuis sept ans, disant tout et son contraire et retournant sa veste au gré des évènements, il faut s’attendre au pire.
Vous me direz que Macron n’aurait aucune chance d’être réélu, vu sa cote de popularité dans les bas-fonds. Détrompez vous.
La fraude est bien une réalité.
Souvenez vous du résultat de 2022, qui donnait Marine en tête devant Macron. Une erreur due à un bug s’est-on empressé de rectifier. A chacun son opinion. Mais bug ou pas, la fraude est possible. On a d’ailleurs supprimé le vote par correspondance sous Giscard, pour limiter la fraude.
Quand plusieurs candidats tournent autour de 20% au premier tour, quoi de plus facile que de falsifier les chiffres pour que Macron se retrouve au second tour, face à Marine ? Les machines à voter et le vote par correspondance des Français de l’étranger autorisent toutes les combines.
Auquel cas, le front républicain anti-RN se reconstituerait en moins de 24h. J’en suis persuadé.
Théorie complotiste ? Peut-être. Mais avec Macron, le pire est toujours possible. Chez lui, tout n’est que calcul.
Et si vous pensez que je délire, soyez assurés que nous le reverrons en 2032. Il n’aura que 55 ans et Ferrand sera toujours au Conseil constitutionnel.
Jacques Guillemain