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La sentence est bien illégale…

« Le rôle trouble du Syndicat de la Magistrature »

Le débat qui suit la décision d’inéligibilité de Marine Le-Pen n’en finit pas de secouer le monde politique à l’intérieur de l’hexagone comme à l’extérieur. Deux camps s’affrontent avec chacun des arguments chocs pour prétendre défendre soit l’honneur ou la justice, soit la démocratie et la liberté. C’est cette ambivalence qui devient problématique car nous serions en droit d’attendre de cette matière qu’elle ne supporte que peu d’interprétations ou qu’elles soient sujettes à suffisamment de preuves formelles pour ne pas engendrer de polémiques. Or rien n’est aussi confus que ce qui a été validé hier. D’abord il y a l’exécution provisoire de l’inéligibilité. En théorie un élu n’est privé de son droit de se présenter qu’une fois la condamnation effective et définitive. Ce n’est pas le cas ici et il n’y a aucun moyen de recours contre cette décision. Pourquoi la déclarer inéligible provisoirement ? Parce que les juges la suspectent de récidive, c’est là l’argument officiel avancé. Que vaut l’imminence supposée de récidive dans ce cas précis ? MLP n’est plus député européen et depuis le début de cette affaire, le RN a corrigé le tir pour s’éviter de nouveaux problèmes. Où est donc le fameux risque de récidive ? Quels sont les éléments à charge qui pourraient laisser penser qu’il y aura à nouveau fraude ? Aucun.

La décision n’est-elle pas mue par la volonté d’en finir avec cette candidate qui arrive désormais en tête des sondages ? Lorsque l’on sait que le syndicat de la magistrature, dans un communiqué du 11 juin 2024, appelait tous les magistrats à se mobiliser contre l’accession au pouvoir de ce qu’ils appellent « l’extrême droite ». Il y a de quoi s’interroger sur la pertinence de cette suspicion. N’y a-t-il pas là sujet à controverse ? Est-il normal qu’un tel appel ne soit suivi d’aucune remontrance puisque contraire au principe de la sacro-sainte séparation des pouvoirs ? Que chacun se fasse son opinion et qu’il agisse hors cadre professionnel est une chose, mais qu’une organisation syndicale profite de sa position pour mener un combat forcément déséquilibré en est une très différente. Appeler les magistrats à résister face à la montée du RN sous-entend se servir de sa fonction pour écarter les élus et les sympathisants. Est-ce le rôle d’une justice indépendante de s’octroyer ce privilège ? Il y a un autre souci qui est soulevé par Jean Eric Shoettl, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel. Dans un article, il expose que la sentence va à l’encontre d’une décision du Conseil Constitutionnel qui, sans sanctionner le principe de l’exécution provisoire d’inéligibilité l’encadre d’une sérieuse réserve d’interprétation, notamment quant à la notion de liberté de l’électeur qui ne peut s’entendre que pour des scrutins à venir. Et c’est bien, selon l’auteur, cette méconnaissance de réserve qui entache la décision d’une volonté manifeste d’écarter de la course au pouvoir une candidate sérieuse.

Il poursuit en précisant qu’elle contrevient de fait à l’autorité conférée par l’article 62 de notre constitution à la chose jugée par le Conseil constitutionnel. Il y aurait donc conflit entre les deux ordres juridiques, ce qui en l’espèce revient bien à dire que le gouvernement des juges se met en place. Rappelons que cette peine a été rendue possible grâce à la loi Sapin 2. Encore un exemple, s’il était besoin d’en trouver, que le législatif ne mesure pas toujours, voire plus du tout, la portée des lois qu’il vote. Si un examen approfondi avait été fait du texte, cette difficulté aurait été soulevée et corrigée de manière à ce qu’elle n’arrive pas, c’est du moins ce que l’on peut espérer. À présent il va falloir qu’ils se penchent sur cette loi pour en rectifier les abus et faiblesses. Dans l’immédiat nous avons une constitution une fois de plus tordue, qui perd de sa souveraineté et c’est bien là le problème le plus inquiétant.

Que vaut un État dit « de droit » dont le texte le plus important n’est plus une référence ? Si un juge peut, sans être inquiété, aller contre la constitution. Si sa décision échappe à un contrôle de constitutionnalité dès lors que le sujet se rattache à la souveraineté que le peuple est censé exercer librement et indépendamment, alors que les juges rendent leurs décisions au nom de ce peuple souverain, sans pour autant être autorisés à le remplacer. Il n’est ici pas question de fraudes financières mais bel et bien d’élections. Laisser en l’état le judiciaire s’emparer du législatif c’est bel et bien glisser vers un gouvernement des juges. La réponse doit être politique car le jugement l’a été et ce serait au peuple d’en décider. Sauf qu’actuellement les outils pour trancher n’existent pas, puisqu’ils ont été soigneusement écartés depuis des années, à savoir, la révocation des élus par le peuple. Voilà une réforme à mener rapidement sur la base d’un RIC, chose que nos sénateurs avaient hautainement refusé de débattre, avec à la tête du mouvement, Le-Bas, qui pensait se préserver ainsi de la vindicte populaire. Le voilà aujourd’hui face à celle des juges, inattaquables, intouchables…

En attendant, il faut constater que le RN a joué la mauvaise carte, celle de la gentrification, de la respectabilité, du propre sur lui, sans comprendre que c’était peine perdue puisque la diabolisation dont il a souhaité s’extraire est nécessaire et indispensable au fameux « establishment » du père Le-Pen, pour accéder au trône alors qu’il est minoritaire et se faire élire justement, uniquement contre « l’extrême droite ». En laissant passer Bayrou, le budget, Ferrand, le RN a laissé penser qu’il était Macron-compatible, ce qui est une erreur grossière de stratégie, les électeurs attendaient autre chose, la France toute entière maintenant, percluse de normes, de taxes et d’insécurité, attend autre chose. Déjà Bardella le policé apparaît comme un homme de consensus mou, embringué dans les narratifs fantoches du mondialisme : le carbone néfaste, le vaccin béni, le Russe dangereux. Il faut un Bardella de combat, qui ne fasse plus le moindre cadeau, qui affronte cette clique mortifère et cette presse aux ordres, comme à su le faire un Trump outre-Atlantique. La question est : Bardella peut-il devenir un vrai combattant ?

https://rassemblementdupeuplefrancaiscom.wordpress.com/2025/04/01/la-sentence-est-bien-illegale/

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