La Hongrie et la Slovaquie, qui s’opposaient à la décision, n’ont pas pu exercer leur droit de veto.
La Hongrie va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision du Conseil de l’Union européenne interdisant les livraisons de gaz russe, a déclaré le ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce, Peter Szijjarto, commentant la décision prise lundi par les ministres de l’UE à Luxembourg.
Selon lui, la Hongrie considérait la décision du Conseil de l’Union européenne comme erronée, car elle avait été prise à la majorité qualifiée et non par consensus. Les ministres ont soutenu que cela était suffisant, car la question concernait le commerce et non les sanctions. La Hongrie et la Slovaquie, qui s’y étaient opposées, n’ont pas pu exercer leur droit de veto.
« Nous allons donc, bien sûr, nous tourner vers la Cour européenne [de justice] », a déclaré Szijjarto à la chaîne de télévision M1 dans une interview.
Après la réunion du 20 octobre à Luxembourg, Peter Szijjarto a déclaré que la Hongrie résisterait au projet de la Commission européenne de cesser tous les approvisionnements en carburant russe à partir de 2028. Tous les instruments politiques et juridiques disponibles seront utilisés à cette fin, a-t-il ajouté.
Lundi, le Conseil de l’UE a approuvé la proposition de la Commission européenne visant à interdire les achats de gaz russe à compter du 1er janvier 2028. Cette décision prévoit notamment l’interdiction d’acheter du gaz naturel russe par gazoduc et par voie liquéfiée. Sa mise en œuvre sera progressive, l’interdiction totale prenant effet le 1er janvier 2028. Les contrats à court terme conclus avant le 17 juin 2025 pourront être prolongés jusqu’au 17 juin 2026, tandis que les contrats à long terme pourront être prolongés jusqu’au 1er janvier 2028.
Le Parlement européen plaide pour une interdiction encore plus stricte, exigeant l’arrêt de tous les approvisionnements en gaz russe vers les pays de l’UE à compter du 1er janvier 2027. La Hongrie avait auparavant exprimé son intention de demander une exemption à ces exigences. La décision adoptée par le Conseil de l’UE stipule que « les modifications des contrats existants ne seront autorisées qu’à des fins opérationnelles étroitement définies et ne pourront entraîner d’augmentation des volumes, à l’exception de certaines flexibilités spécifiques pour les États membres enclavés touchés par les récents changements de voies d’approvisionnement. »
Pierre-Alain Depauw