Les entreprises européennes évoluent dans un monde mondialisé et en disant cela j’ai l’impression d’enfoncer une porte ouverte qui n’est jamais vue par la Commission européenne de Bruxelles.
Nos entreprises font donc bien face à des contraintes de compétitivité et la Commission, sous la pression des Etats qui s’effondrent sous le poids des normes et des directives s’est lancée depuis un an dans une vaste réduction des réglementations existantes en utilisant des lois dites « omnibus ».
C’est donc le premier « omnibus », sur une série de six déjà lancés qui vient d’être voté et qui avait pour objectif d’alléger les obligations de reporting environnemental (la directive CSRD) et le devoir de vigilance (la directive CS3D), qui imposait aux entreprises une responsabilité sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur dans le monde, y compris chez leurs sous-traitants !
Autant vous dire que c’est impossible à surveiller et à gérer. Il faudrait des inspecteurs, des contrôleurs, à envoyer dans le monde entier surveiller toute la chaîne de valeur… Tout est toujours possible, mais à un moment cela coûte tellement cher, qu’il vaut mieux tout de suite mettre la clef sous la porte.
Dans la version du texte adoptée par le Parlement le seuil d’application est relevé de 1 000 à 1 750 salariés pour la directive CSRD.
Concernant la CS3D elle ne s’appliquera plus que pour les entreprises de plus de 5 000 employés dans une version allégée où il n’y a plus de « plan de transition climatique » ainsi que l’abandon de la responsabilité juridique en cas de manquements aux règles, par exemple du travail forcé chez un fournisseur.
Ces règlementations ne riment à rien, elles sont jusqu’au-boutistes et techniquement inapplicables.
Dans le même temps la même Union européenne signe des accords de libre échange comme celui avec le Mercosur en acceptant que les normes de « là-bas » soient toujours bien plus faibles que les normes d’ici…
Tout ceci est complètement absurde.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
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