Réformer les institutions, pourquoi pas. Mais pas dans ce sens-là et pas comme ça.
Si l’on reprend l’histoire de la Ve république, on constate qu’il est parfois regrettable, mais en tout cas très habituel, qu’un président en début de mandat envisage de réviser la constitution.
En somme, il était assez normal que François Hollande se laisse tenter à son tour, comme il s’en est expliqué le 7 janvier lors de ses voeux au Conseil constitutionnel. « J’entends, a-t-il alors déclaré, mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République. Je proposerai donc d’y mettre un terme mais uniquement pour l’avenir ». Par ailleurs, il a évoqué, pêle-mêle, la consolidation de l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, déclarant en revanche avoir renoncé à l’idée du “parrainage citoyen” des candidats à la présidentielle. Enfin, toujours très normalement, notre président normal a émis le souhait « que ces dispositions soient adoptées par le Parlement réuni en Congrès, dans les mois qui viennent ».
Soyons honnêtes : la plupart de ces propositions – et notamment la plus emblématique d’entre elles, la suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel -, apparaît techniquement pertinente. En vertu de l’actuel article 56 alinéa 2 de la constitution, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel . Cette règle avait été instituée en 1958 pour des raisons à la fois conjoncturelles (fournir au président Coty, qui s’était obligeamment retiré devant De Gaulle, une fonction au sein de l’État), et politiques (le prestige de la fonction présidentielle exigeant que ses anciens titulaires ne se retrouvent pas à la rue… ). À l’époque, elle paraissait d’ailleurs d’autant moins contestable que le Conseil constitutionnel était conçu comme un organe politique, principalement chargé d’éviter une rechute dans le régime d’assemblée. Cependant, petit à petit, la situation s’est très profondément modifiée, et à la suite d’évolutions jurisprudentielles et de révisions constitutionnelles riches de conséquences, le Conseil constitutionnel s’est transformé en une véritable Cour, au même titre que ses homologues étrangers : répondant aux voeux du chef de l’État, Jean-Louis Debré, évoquait d’ailleurs, le 7 janvier dernier, “l’achèvement de la juridictionnalisation du Conseil”, réalisée depuis 2010. [...]
Frédéric Rouvillois - La suite sur Causeur