Après avoir largement rejeté l’accord signé par les 27 en février, les eurodéputés veulent en négocier les affectations. La création de nouvelles taxes est évoquée. Et si le prochain coup de corne fiscal venait de Strasbourg ?
Le rejet du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020 a été porté par une fronde massive : 506 parlementaires ont voté contre. Ils n’étaient que 161 à soutenir un texte soutenu par le Parti populaire européen (PPE, droite), les socialistes, l’Alliance des libéraux et démocrates en Europe (centriste), les Verts et la Gauche unitaire européenne (GUE, antilibérale).
« Le Parlement européen rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu’il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu’il a exprimé », souligne la résolution des frondeurs.
Le Parlement propose également le versement d’une partie de la TVA perçue par les États membres afin d’assurer son autonomie budgétaire. S’il obtient gain de cause, les prélèvements nationaux augmenteront puisque les États devront récupérer ce manque à gagner.
Pour l’instant, ce rejet n’a qu’une valeur déclarative. Mais il faudra trouver des solutions car les voix de 378 députés sont requises pour l’adoption du budget 2014-2020 dont le vote final est programmé pour l’été 2013.
Le traité de Lisbonne (2009) a en effet introduit des dispositions permettant aux eurodéputés d’imposer leur point de vue, in fine.
Les parlementaires veulent des ressources propres
Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen s’engagent avec un rapport de force favorable aux eurodéputés tant le front du refus est large. Il va de la gauche à certains élus UMP, pourtant membre du PPE, lui- même à l’origine du texte.
Les « frondeurs » réclament une révision du budget d’ici 2 ou 3 ans afin de mettre l’austérité en sourdine si la situation économique du Vieux Continent finit par s’améliorer. Ils n’ont pas modifié le montant de l’enveloppe budgétaire (960 milliards d’euros et 908,4 milliards en crédits de paiement) négociée en février dernier mais demandent son « redéploiement ».
Au-delà, le but du Parlement est de trouver des ressources autonomes pour financer le budget européen et remplacer l’actuel système des contributions nationales. Dans cette perspective, il est vraisemblable que la création d’une taxe carbone refasse surface. Elle aura un impact financier négatif sur la consommation énergétique des ménages.
A court terme, les eurodéputés réclament 17 milliards d’euros d’impayés aux États, notamment au titre du programme d’échanges universitaires Erasmus afin d’éviter que ce poste creuse un déficit structurel dans le budget de l’UE.
Ce problème devra être traité d’ici au vote de juillet ont prévenu certains euro députés. Si c’est le cas, les États devront mettre la main à la poche. Gare aux effets en retour.
Bras de fer entre les institutions européennes
Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a fait savoir que les États étaient prêts à négocier mais que les marges de manœuvre sont étroites. Le bras de fer s’engage alors que le rééquilibrage des rapports de forces entre les différentes institutions européennes s’accélère.
Voici quelques jours, les eurodéputés ont accepté de renforcer les prérogatives de l’exécutif européen pour améliorer la discipline budgétaire de la zone euro et éviter une nouvelle crise de la dette. Des sanctions renforcées sont prévues pour les sorties de piste en matière de déficit budgétaire et le plafond de la dette.
En retour, les parlementaires ont demandé la création d’un « Fonds de rédemption » permettant d’’aider les pays en difficulté. Pour la petite histoire, on retiendra que ce sont des économistes allemands qui sont à l’origine de cette proposition à laquelle le gouvernement Merkel est hostile. [...]