Les députés français ont adopté mercredi, en nouvelle lecture, le projet de loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales. Les socialistes ont ainsi trouvé le moyen de conserver un an de plus leur majorité menacée dans bon nombre d’assemblées. Faire voter le Peuple quand il est mécontent ?... mais vous n’y pensez pas !
L'opposition de droite et le Front de gauche ont voté contre, les écologistes et les radicaux de gauche s'abstenant. L'opposition accuse l'exécutif de "manœuvres" afin de limiter les dégâts aux prochains scrutins alors que le Front de gauche, et dans une moindre mesure les radicaux de gauche et les écologistes, affirment que ces nouveaux modes de scrutin vont accentuer la bipolarisation UMP-PS. Seul le groupe socialiste, qui dispose à lui seul de la majorité absolue à l'Assemblée a voté pour, par 272 voix contre 230.¢
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat n'a pu se mettre d'accord sur ce texte présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
Le Sénat est opposé à ce texte. Il l'a rejeté en première lecture et l'a voté en seconde lecture après avoir supprimé sa mesure phare, celle créant le binôme homme-femme.
Après cette nouvelle adoption mercredi par les députés, le projet de loi sera soumis lundi 15 avril aux sénateurs où un nouveau rejet total ou partiel est prévu.
L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, se prononcera définitivement le 17 avril. L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.
Ce texte instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. Ce dispositif inédit fera passer le nombre de cantons d'environ 4.000 à 2.070. Ce qui cadre parfaitement avec l’un des objectifs de l’UE qui est de réduire le poids des cantons au profit de la notion de « pays » qu’elle subventionne.
Le texte supprime les conseillers territoriaux, un dispositif voté sous la précédente législature de droite, et propose l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales.
Le projet de loi dispose que le territoire de chaque canton sera défini "sur des bases essentiellement démographiques" et fixe à 1.000 habitants, et non plus 3.500 comme c'est le cas actuellement, le seuil à partir duquel s'applique le mode de scrutin à la proportionnelle par liste pour les municipales. Encore un moyen détourné pour le PS de faire entrer ses élus dans les Conseils municipaux des petites Communes tout en s’assurant des voix supplémentaires pour les sénatoriales !
Enfin, le texte reporte de 2014 à 2015 les cantonales, désormais appelées "départementales", et les régionales du fait d'un encombrement de calendrier avec les municipales et les européennes du printemps 2014 et les sénatoriales de septembre 2014.
Avec Reuters http://www.francepresseinfos.com/