Lu ici :
"Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, a présenté hier son projet de loi pour l’égalité entre femmes et hommes. Une disposition courte, mais importante, va impacter les nouvelles technologies : elle augmente la responsabilité des intermédiaires techniques, FAI et hébergeurs, à l’encontre des discours haineux fondés notamment sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle. Pour ces propos appelant à la discrimination, les acteurs du Net devront mettre en place un signal d’alarme et dénoncer aux autorités les contenus rapportés.
[...] Tout se joue à l’article 17 du projet de loi, une disposition qui n’est pas des plus limpides : « Au troisième alinéa du 7° du I de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, les mots : "et huitième" sont remplacés par les mots : ", huitième et neuvième" ». [...] Le projet de loi sur l’égalité propose d’étendre ces obligations à de nombreuses formes d’incitations à la haine. C’est l’effet du « neuvième alinéa » (de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881) qui vise spécialement les propos sexistes, homophobes et handiphobes. Les effets ne sont pas minces : si dans un forum ou sur un réseau social, un internaute se lance dans ce genre de discours sexistes avec quelques propos fleuris appelant à la discrimination, l’hébergeur devra impérativement dénoncer ces contenus aux autorités dès lors que ceux-ci lui auront été signalés par un individu. [...]"
Quelque chose me dit que certains propos haineux, comme ceux de Pierre Bergé, ne seront pas impactés.