Président exécutif du SIEL, Administrateur du RBM
Sans crier gare, le gouvernement Hollande vient de prendre deux initiatives peu spectaculaires certes mais dont les conséquences inédites risquent de mettre à mal l'avenir des libertés publiques en France.
À l'occasion du renouvellement de sept des 39 membres qui composent le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le chef de l'Etat a décidé d'en changer 22 ! Outre l'ampleur de ce changement au sein d'une instance dont la mission est d'éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux soulevés par les progrès de la science, il est frappant de constater le profil politique de nombre de ces nouveaux venus, marqués par leur proximité avec la gauche, à l'instar de l'avocat Jean-Pierre Mignard, ami personnel du locataire de l'Elysée ; dans le même temps, les représentants des différentes religions qui y siégeaient ont été évincés.... D'aucuns voient dans ce rééquilibrage politique la volonté du gouvernement de faire payer à cet organisme ses positions plutôt hostiles au mariage pour tous. En tous les cas, avec ce coup de barre à gauche, le gouvernement assure politiquement ses arrières alors que le CCNE est appelé à se pencher prochainement sur des dossiers particulièrement sensibles : PMA, fin de vie, don de sang par les homosexuels...
Depuis plusieurs mois, le Haut Conseil à l'intégration ne peut plus fonctionner, faute de disposer d'un budget et d'être saisi par les pouvoirs publics pour émettre de nouveaux avis. On sait que cette instance officielle, chargée de réfléchir sur la question de l'intégration des étrangers en France, était dans le collimateur de l'Elysée depuis la diffusion en avril dernier d'un rapport controversé dans lequel le HCI préconisait l'interdiction du port du voile à l'université : cet avis avait soulevé à l'époque l'ire du Premier ministre et de Jean-Louis Bianco, président du nouvel Observatoire de la laïcité. Avec la fin programmée du HCI, qui disparaîtra au profit probablement d'un Observatoire de la laïcité plus accommodant, c'est une approche stricte de la laïcité, tournée vers un renforcement de la législation, qui est aujourd'hui éliminée.
Ces deux instances ont déplu au gouvernement. Le gouvernement décide donc, en catimini, de les mettre au pas. Sur les questions de société, François Hollande a fait le choix, dans le plus grand secret, de verrouiller la composition et le fonctionnement des instances institutionnelles dont les avis sont de nature à peser sur le débat démocratique. Parce qu'elles portent manifestement atteinte à l'exercice des libertés démocratiques élémentaires, ces initiatives méprisables, toutes deux frappées du sceau du sectarisme idéologique, doivent être condamnées et dénoncées avec la plus grande vigueur.