Communiqué de Marie-Claude Bompard, maire de Bollène :
B« Je viens d’apprendre que le Conseil constitutionnel venait de refuser aux maires la liberté de conscience, cette même liberté de conscience dont l’existence avait été expressément rappelé par le Président de la République, il y a presque un an, à l’occasion du congrès des maires : « et il y a toujours la liberté de conscience ».
Les observations que j’avais moi-même introduites dans cette Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) n’ont pas été examinées, le Conseil constitutionnel n’ayant pas estimé que j’avais intérêt à agir. Un argumentaire juridique qui laisse songeur, ayant été moi-même directement menacée à ce sujet, par le ministère de l’intérieur. Chaque jour, j’agis en conscience pour la bonne administration de la commune. Pourquoi donc sur cette seule question du mariage de personnes de même sexe, l’usage de ma conscience me serait interdit ?
Le 16 octobre dernier, le Président de l’Assemblée nationale déclarait : « Il y a la loi. Mais il y a aussi des valeurs avec lesquelles la gauche ne saurait transiger. Sous peine de perdre son âme ». Visiblement, ce qui est valable pour « la gauche » est interdit pour les maires ! Quoiqu’il en soit, et malgré cette décision injuste, le combat continue pour que la liberté de conscience des élus soit reconnue et institutionnalisée par une clause de conscience. D’ores et déjà, nous continuons à étudier tous les recours possibles, notamment auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ».
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