Un bijoutier qui tue l’un de ses agresseurs. Un buraliste qui en blesse un autre. Et la polémique qui enfle. Certes, des faits divers. Mais ces derniers n’en disent-ils pas beaucoup quant à l’état de notre société ?
Ils en disent évidemment beaucoup, car les faits divers ne sont jamais que des faits de société. Mais comme vous le savez, il y a une façon de qualifier certains événements de « faits divers » qui revient à en minorer l’importance. Xavier Raufer l’a rappelé ici même, à propos de la façon dont Christiane Taubira parlait de « faits divers » quand on l’interrogeait sur la montée de la criminalité. Il faudrait aussi savoir où commencent et où finissent les faits divers. Les naufragés de Lampedusa, un fait divers ?
La légitime défense est-elle légitime ? Si oui, dans quelles conditions ? Si non, dans quelles autres ?
Que la légitime défense soit légitime n’est qu’une tautologie. Toute la question est de savoir si cette légitimité a valeur légale. En France, où elle est prévue à l’article 122-5 du Code pénal, la légitime défense n’est reconnue que d’une façon extrêmement restrictive. L’homicide volontaire, par exemple, n’est jamais admis quand il s’agit de protéger un bien. Le terme-clé est celui de « proportionnalité » : la défense doit être « proportionnée » à l’attaque. Or, compte tenu des circonstances dans lesquelles se produisent les attaques en question, une défense « proportionnée » est à peu près impossible à mettre en œuvre. Je pense donc que la législation sur la légitime défense devrait être élargie, afin de donner à celui qui se défend une plus large liberté de manœuvre. Cela dit, il ne faut pas non plus passer d’un excès à l’autre, comme aux USA où, dans une quinzaine d’États, on est en droit, conformément à la « castle law » (la « loi du château »), de mettre une balle dans la tête de quiconque s’introduit dans une maison, une propriété, un jardin ou même une voiture sans y avoir été convié. La « culture de l’excuse » ne doit pas être remplacée par la loi de la jungle.
Mais il n’y a pas que les braqueurs et les « racailles ». Quid de la délinquance en col blanc ? Celle qui ne menace personne dans la rue, celle qu’on ne voit pas, mais dont les dégâts sont immenses. Je ne parle pas ici seulement des « crimes des riches » ou des « voleurs de la République », pour reprendre le titre de deux livres récents, pas seulement de l’évasion fiscale (10 % du PIB, quand même), de la corruption, des détournements de fonds publics, des prises illégales d’intérêts, des trafics d’influence, etc. Je parle du système financier lui-même, de la dictature des marchés, du système usuraire de la dette, de la responsabilité de ces banques américaines qui ont poussé des gens à prendre des crédits qu’ils n’avaient aucun moyen de rembourser. Aucun des responsables de la crise financière qui s’est ouverte en 2008 n’a été sanctionné, alors que les états-majors de Goldman Sachs, de Lehman Brothers et de HSBC devraient tous être en prison. Ces gens-là provoquent chaque jour plus de misères, plus de ruines, plus de morts que n’en provoquent chaque année toutes les racailles de France et de Navarre réunies. Dominique Strauss-Kahn a eu des ennuis à cause de son érotomanie, pas à cause des millions de gens qu’il a contribué à appauvrir quand il était directeur du FMI.
Et que dire des suppressions d’emplois dans les entreprises qui font des bénéfices ? Des salaires scandaleux des patrons du CAC 40 (les PDG des grandes entreprises françaises gagnent en moyenne 4 millions d’euros par an, soit 250 fois le SMIC) ? Des délocalisations ? Des « parachutes dorés » ? Des peuples entiers victimes des programmes d’austérité ? Des paysans qui se suicident (un mort toutes les 48 heures) ? Des 350.000 personnes tombées sous le seuil de pauvreté entre 2008 et 2011 ? On considère en général que les crimes d’argent sont moins graves que les crimes de sang. Ce n’est pas mon avis. Quelle légitime défense contre les grands criminels de la finance ?
La sanctuarisation de la propriété privée est-elle un droit intangible ? Il semble que cette notion ait pu évoluer au cours des siècles. Qu’en dire aujourd’hui ?
En 1840, Proudhon déclarait que « la propriété, c’est le vol ». Vingt ans plus tard, il disait que « la propriété, c’est la liberté ». La propriété peut être l’un et l’autre. En Europe, la protection de la propriété privée remonte pour le moins à la république romaine. Depuis le XVIIIe siècle, le droit de propriété constitue l’une des bases de la pensée juridique occidentale. Je ne vois rien à y redire, même si je ne suis pas de ceux qui, comme les libéraux par exemple, font de la propriété privée un absolu – voire un droit inhérent à la nature humaine –, car on ne peut accepter que le fait de jouir et de disposer de ce dont on est propriétaire se traduise par des pratiques nocives pour la collectivité (bétonner un littoral, saccager un paysage, détruire un ensemble architectural, etc.). En d’autres termes, la propriété d’un bien n’empêche pas que soient prévues des limites relatives à l’usage (usus), à la mise en valeur (fructus) et à l’aliénation (abusus) de ce bien. Pour parler à nouveau comme Proudhon, « la propriété du produit n’emporte pas la propriété de l’instrument ». Il faut en outre ne pas confondre la possession d’un bien qui découle du travail de son propriétaire et celle qui résulte de l’appropriation privative d’un travail social ou des conditions de l’activité sociale, qui est l’une des caractéristiques typiques de la propriété capitaliste.
Ce qui n’est malheureusement pas encore entré dans les mœurs, c’est la « sanctuarisation » d’un certain nombre de biens collectifs, matériels ou immatériels, c’est-à-dire de biens qui ne se partagent pas parce qu’on ne peut en faire usage qu’en commun. Je pense ici à tout ce qui relève des écosystèmes et de la protection de l’environnement. Mais aussi à la marchandisation de la culture ou au brevetage systématique du vivant souhaité par les groupes agrochimiques et pharmaceutiques, qui n’est jamais qu’une appropriation privative du patrimoine biologique de l’humanité. Ce n’est certes pas le PS, devenu l’aile gauche du capital, qui va s’y opposer. On s’en apercevra plus encore lorsque Pascal Lamy aura succédé à Jean-Marc Ayrault !
http://www.voxnr.com/cc/dt_autres/EFlkyAppVEeHGjqzac.shtml