Mariage gay : une requête dans l’Indre
Le Tribunal administratif de Limoges a été saisi d’une requête pour l’annulation d’une délibération contre le mariage homosexuel prise par la commune de Fontgombault dans l’Indre.
La délibération a été adoptée le 24 octobre dernier par sept des neuf conseillers municipaux que compte la commune de 300 habitants.
La requête en annulation a été déposée le 19 décembre par la préfecture de l’Indre contre cette délibération, a précisé le Tribunal administratif. Dans ce texte, le conseil municipal refuse explicitement de procéder à un mariage entre deux personnes de même sexe. Ils invoquent "qu’il existe une loi naturelle, supérieure aux lois humaines" car "ces personnes, quelle que soit leur dignité d’êtres humains, qu’il y a lieu de reconnaître par ailleurs, sont radicalement incapables de procréer un être humain qui soit issu de cette union".
La délibération indique aussi que dans le cas où le maire et ses adjoints seraient contraints de célébrer des unions entre personnes de même sexe, ils démissionneraient immédiatement. Considérant que cette délibération a un caractère "irrégulier", le préfet de l’Indre, Jérôme Gutton, a demandé au conseil municipal de retirer la délibération sans délai. "La mairie n’ayant à ce jour rien mis en oeuvre dans ce sens, le préfet a décidé de saisir la justice qui aura uniquement à statuer sur le caractère légal ou pas de cette délibération", a expliqué une source judiciaire, confirmant les déclarations du Service communication de la préfecture de l’Indre.
L’affaire a été révélée début novembre par une habitante de la commune qui s’insurgeait contre la décision du conseil municipal, dont le compte-rendu avait été distribué dans les boîtes aux lettres.
La date de l’audience, qui devra juger le fond de l’affaire, n’est pas encore connue.
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Ridicule-un-prefet-republicain-ca