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Avantage aux mères de famille : la CJUE dit non

La législation française prévoit que les fonctionnaires parents d'au moins trois enfants peuvent bénéficier d'une mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate, s'ils ont interrompu leur activité pendant une durée continue d'au moins deux mois pour chaque enfant. La France justifie cette réglementation par la nécessité de compenser les désavantages subis dans leur carrière par les fonctionnaires qui l'ont interrompue pour la naissance, l'arrivée au foyer ou l'éducation de leurs enfants.

Un agent de la fonction publique hospitalière avait demandé à bénéficier de ces avantages en qualité de père de 3 enfants, mais sa demande avait été rejetée au motif qu'il n'avait pas interrompu son activité professionnelle pour chacun de ses enfants. Il avait alors saisi la justice.

La Cour de justice de l'UE lui a donné raison estimant qu'il s'agit d'une «discrimination indirecte fondée sur le sexe».

Voilà où mène le délire anti-discriminatoire. Mères, retournez au bureau dès le lendemain de votre accouchement.

Michel Janva

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