Le nombre de demandes gracieuses aux impôts a explosé depuis deux ans. Crise, chômage, baisse du pouvoir d'achat sont les principales explications.
Les Français ont de plus en plus de mal à s'acquitter de leurs impôts. Les services de Bercy enregistrent en effet une recrudescence du nombre de demandes de délais, voire de non-paiement. Les contribuables n'hésitent pas à demander des remises gracieuses partielles voire totales. Alors qu'arrivent actuellement dans les boîtes aux lettres le troisième tiers de l'impôt sur le revenu ainsi que les avis d'imposition, on estime à 1,2 million le nombre de demandes adressées au fisc. Une hausse de 20 % en deux ans qui fait bondir ces demandes à un niveau record.
Pourtant, le gouvernement Valls a déployé une batterie de mesures afin d'alléger le fardeau fiscal des ménages : décote, sortie de l'impôt pour les plus modestes, réduction d'impôts pour les tranches basses, etc. Malgré cet arsenal, les agents des services de Bercy s'attendent encore à une hausse de ce type de demandes à l'automne prochain.
Les contribuables tentent leur chance
Dans le détail, les requêtes concernant l'IR ont progressé de 22 % en deux ans, la taxe d'habitation de 14 % et la redevance audiovisuelle de 18 %. 80 % des demandes concernent des particuliers plutôt que des entreprises. Les contribuables n'hésitent plus à prendre la plume pour demander des remises partielles ou des étalements de paiement sans frais. Ils ont raison d'essayer car les services fiscaux étudient les demandes au cas par cas et se décident en fonction des ressources de chaque ménage.
Souvent, certaines personnes se sont fait «surprendre par l'impôt». En effet, ces dernières sont entrées dans l'impôt sans s'y attendre. L'an passé, la progression du nombre de personnes nouvellement imposables a été deux fois plus rapide qu'en 2011. Ainsi, plus d'un million de ménages sont devenus imposables. des remises de dette.
Réduction : pas pour tout le monde
le ministère des Finances a rappelé lundi l'entrée en vigueur cette année d'une réduction de l'impôt sur le revenu pour certains contribuables. Jusqu'à 350 euros pour une personne seule, 700 euros pour un couple. Pour cela le revenu fiscal de référence annuel doit être inférieur à 14 144 euros pour un célibataire et 28 289 euros pour un couple. Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de cette mesure, visible sur les avis d'imposition en cours de distribution. Bercy précise par ailleurs qu'il s'agit d'une réduction et non pas d'un crédit d'impôt, c'est-à-dire qu'elle ne donne pas droit à une restitution. Le montant de ce dispositif a été évalué à 1,16 milliard d'euros. Il devrait bénéficier à un peu plus de 3 millions de ménages, dont 1,9 million verront leur impôt ramené à zéro. Il s'agit de faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient entrés cette année.
source :La Dépêche du Midi