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Le projet de loi pour l'activité prévoit de réduire encore le repos dominical

François Hollande avait annoncé en août une « adaptation de la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche ». Le projet de loi présenté mercredi 15 octobre par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, met en œuvre cette annonce et prévoit l'élargissement des dérogations à la règle du repos dominical :

"La législation sur l’ouverture dominicale dans les commerces doit répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones disposant d’une forte attractivité économique et touristique. Elle doit s’appuyer sur les propositions du rapport Bailly pour réduire les distorsions entre les commerces, et améliorer la compensation pour les salariés volontaires et en la complétant en particulier s’agissant des gares et des zones touristiques à vocation internationale et à fort potentiel économique. Cela permettra ainsi de clarifier et de rationaliser la législation existante, de sortir de l’insécurité juridique du cadre actuel, tout en permettant de libérer les énergies là où les gains économiques seront possibles pour les entreprises, les salariés et les territoires.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron veut proposer que cinq dimanches par an au moins soient travaillés au moins, et jusqu'à 12.

Michel Janva

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