Le projet de loi sur la transition énergétique actuellement étudiée au Parlement se présente comme l’accomplissement d’une des promesses phares du président Hollande. Elle est en l’occurrence portée avec éclat par Ségolène Royal. Si la loi est effectivement dense (64 articles), on y retrouve les contradictions larvées des politiques énergétiques des vingt dernières années, fruits inévitables d’une volonté de satisfaire simultanément les règles du marché libre, les lobbies et les croyances électorales en matière de réchauffement climatique.
François Hollande et Nicolas Sarkozy avaient bataillé autour de la question de la fermeture de Fessenheim lors du débat d’entre-deux-tours en 2012. Le premier parlait de fermer l’installation au plus vite, le deuxième se montrait outragé, accusant Hollande de sacrifier des emplois et la puissance nucléaire française pour des basses histoires d’accords électoraux avec des Verts ne représentant plus qu’eux-mêmes. Une passe d’armes qui ne doit pas faire oublier qu’en matière de politique énergétique, la « gauche » et la « droite » ont globalement la même vision et les même contraintes (Europe, réalité techniques et terrible mythe médiatique du réchauffement climatique obligent), et sont donc amenées à se chamailler sur d’étroites marges de manœuvre. Le débat se cristallise donc sur les quelques différences entre les deux bords, comme le temps que doit prendre la sortie progressive du nucléaire.
Quels sont les grands objectifs de la « transition énergétique » ?
Rappelons les caps fixés en termes de transition énergétique par le président Hollande : baisser de 30 % la consommation d’hydrocarbures d’ici 2030, ramener à 50 % le poids du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025, ou encore diminuer de 30 % les émissions gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). Au niveau quantitatif, il s’agirait d’aboutir à une baisse totale de la consommation d’énergie de 50 % d’ici 2050.
Le terme de « transition » énergétique est effectivement adapté à cette vision, car il s’agirait non seulement de baisser la consommation d’énergie en général (comme dit l’adage, le mégawattheure le moins cher et le plus propre est celui qu’on ne consomme pas), mais surtout de modifier le « mix » énergétique, aujourd’hui dominé par les énergies fossiles (qui représentent 68 % des consommations d’énergie finale) et le nucléaire (75 % de la production d’électricité). Les énergies renouvelables seraient amenées à monter en puissance continuellement ; on parle par exemple d’un objectif de 23 % d’énergie renouvelables dans la consommation finale d’énergie à l’horizon 2020 (contre 10 % aujourd’hui).
Les moteurs idéologiques de la transition sont connus et n’ont rien de nouveau. Il y a d’abord la volonté, assez logique et louable, de diminuer les dépendances aux importations d’hydrocarbures, et de se détacher du nucléaire (le plan impliquerait l’arrêt d’une vingtaine de réacteur sur les 58 actuellement en service). Mais la raison la plus souvent avancée est aussi celle qui fait le plus débat : la lutte contre le réchauffement climatique.
Quelles mesures concrètes propose la loi ?
La batterie de mesures que prévoit la proposition de loi pour accélérer la transition énergétique relève de la dynamique duale et habituelle de la carotte et du bâton : crédit d’impôts, « éco-prêts », « chèques énergie », subventions, mais aussi taxes et réglementations. Il s ‘agit ainsi d’inciter financièrement à la rénovation des logements (pour enfin parvenir à l’objectif fixé de 2012 des 500 000 rénovations par an), de strictement encadrer la construction de bâtiments nouveaux, de mettre en place un système de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique, de remplacer progressivement le parc automobile de l’État, de mettre en service 7 millions de bornes de recharge sur les routes…
La vente directe d’électricité issue d’énergies renouvelables sur le marché fera l’objet d’une nouvelle prime, et une « filière d’excellence » des énergies renouvelables marines va être créée.
Comme aujourd’hui, le développement des énergies renouvelables est censé être financé par les énergies polluantes. La CSPE, taxe sur l’électricité qui n’a cessé de croître ces dernières années, est aujourd’hui de 16,5 €/MWh (contre 4,5 €/MWh en 2010). Coté gaz, pas question de revenir sur l’interdiction d’exploration du gaz de schiste (le présidentiable Sarkozy y est au contraire favorable) mais un accent fort est mis sur le développement du biogaz, censé s’appuyer entre autres sur une taxe spécifique, la CSPG.
Les contradictions majeures de la transition énergétique
La première problématique évoquée dans les médias au sujet du projet de loi est l’argent. On parle d’un plan « flou », surtout pour le nucléaire, et on juge les mesures pour inciter aux rénovations « insuffisantes ». Jusqu’à aujourd’hui, d’ailleurs, le cap des 500 000 rénovations par an est loin d’être atteint. De plus, Ségolène Royal promet l’apport de 10 milliards d’euros pour les trois premières années, ce qui peut laisser perplexe en période de disette budgétaire. Il restera donc à voir si les principes posés par la loi se traduisent bien par les décrets censés les appliquer.
Mais ce sont aussi les aspects techniques de la transition qui font ricaner certains professionnels du secteur. Outre la contraction latente d’un discours qui prône une baisse drastique de la consommation d’énergie tout en étant obsédé par la croissance du PIB – les processus industriels nécessitent de façon irrémédiable des hydrocarbures –, on peut évoquer certaines situations pour le moins ironiques. Les énergies renouvelables sont par exemple impropres à garantir le passage de la « pointe » de la demande hivernale, qu’aujourd’hui seules les centrales thermiques, par leur démarrage rapide, peuvent assurer. Ainsi, à l’aube même de la « transition », des effets contraires ont déjà été observé : de nombreuses centrales gaz d’appoint étant mises hors service faute de subventions (les financements étant d’abords dédiés à l’éolien ou au solaire), la France et l’Allemagne se retrouvent à devoir s’appuyer sur le charbon, bon marché aujourd’hui (du fait de la baisse de la demande américaine et du niveau bas du marché du CO2), et surtout bien plus polluant que le gaz ! Les acteurs privés ou semi-privés sont en effet maîtres des moyens de production et d’acheminement soumis aux obligations de la rentabilité, et pratiquent ainsi l’arbitrage rationnel.
Ceci ramène à la problématique de l’actuelle distorsion du prix du gaz entre la zone nord et la zone sud de France, une situation sans précédent au niveau national. Les acteurs privilégient l’exportation de gaz naturel liquéfié vers l’Asie (effet Fukushima et croissance des pays émergents), où le prix de marché est plus haut qu’en Europe, délaissant les terminaux méthaniers de Fos Cavaou et Fos Tonkin (Bouches-du-Rhône), clefs majeures de l’approvisionnement en gaz de la zone gazière sud.
Dans un registre plus douteux, on peut rappeler que les mesures visant à s’attaquer au réchauffement climatique (sujet, rappelons-le, scientifiquement très décrié) ont parfois fait l’objet de spéculations incontrôlables ou de prises d’intérêts abusives. On peut par exemple évoquer la taxe carbone ou l’écotaxe. Même si Ségolène Royal parle de créer 100 000 emplois grâce à son plan, il ne faudrait pas oublier que les politiques d’« énergies vertes » ont souvent été exploitées par des intérêts purement spéculatifs et financiers.
Au final, on peut s’interroger sur la viabilité d’un plan mené par des politiques qui ne peuvent pas toucher au sacro-saint libéralisme imposé par Bruxelles. Les questions énergétiques nécessitent certes des coopérations dépassant le cadre national, mais la loi du libre marché reste la doxa. Il faudrait pourtant un jour trancher : la sécurité d’approvisionnement, la consommation et la production énergétiques sont-elles des affaires d’intérêt général que l’État doit prendre en main, ou sont-elles des questions que peut résoudre le laisser-faire vertueux du marché mondialisé ? À défaut de pouvoir répondre à cette question, ou au moins de trouver un équilibre durable, nos pouvoirs publics sont donc condamnés à ne déployer concrètement que des demi-mesures et des bricolages en tout genre... Malgré l’apparente grande détermination dont ils font preuve lors des débats télévisés.