Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, projette de toucher à ce que la République a de plus sacré : la liberté de la presse. On ne sait même pas si François Hollande et Manuel Valls en ont pris conscience. C’est maintenant qu’il faut se mobiliser. Après, ce sera trop tard.
L’effarement. L’incrédulité. La sidération. Comme le 11 septembre 2001 lorsque s’effondraient les tours jumelles. Comme ce 7 janvier à l’annonce de la tuerie de Charlie Hebdo. Mais cette fois devant un simple communiqué, qui aurait dû être de démission si elle avait eu un peu d’honneur et quelques remords. Ce communiqué est celui que Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a publié le 16 janvier. Un communiqué qui est une véritable déclaration de guerre… à la liberté de la presse !
La veille, Christiane Taubira était allée rencontrer « les 167 référents antiterrorisme des Parquets », soit les 167 magistrats du Parquet référents sur le sujet et ceux de la section antiterroriste du Parquet de Paris. Pour les encourager. Pour leur dire que leur tâche est lourde mais qu’ils disposent de tous les moyens suffisants. « Nous n’avons pas besoin d’une grande loi antiterroristes, notre dispositif législatif est bien musclé, bien armé. » Qu’importe que Valls lui-même ait dit le contraire. Pour leur dire aussi que la noblesse de leur tâche est d’« apporter des réponses fermes et efficaces tout en garantissant les libertés publiques ». Et elle leur a présenté ses préparatifs… de l’assassinat de celle-ci. Et les magistrats n’ont rien dit. Ils ne se sont pas levés. Ils ne l’ont pas conspuée. Ils ne se sont pas révoltés.
Un projet proprement liberticide
Dans son communiqué, qui rapporte le projet qu’elle a présenté aux magistrats, Christiane Taubira annonce que l’urgence, c’est de lutter… contre le racisme ! Contre l’antisémitisme. Et contre… l’homophobie ! Le tout avec des mesures d’exception ! Christiane Taubira propose tout bonnement de rompre avec un principe fondamental du droit français : la primauté donnée (théoriquement) en toute occasion à la liberté d’expression !
Le ministre de la Justice promet ainsi une nouvelle loi qui sortirait « les injures et diffamations du droit de la presse – loi 29 juillet 1881 – pour les introduire dans le Code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie. Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun ». Elle ose ajouter : « La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité. » Si on interdisait tous les journaux autres que le Journal officiel de la République française, aussi…
Ce projet, qui n’est pas immédiatement compréhensible des Français ni même de la majorité des journalistes, mérite quelques explications. Il est proprement liberticide. Le droit de la presse, fixé par la loi du 29 juillet 1881 et régulièrement augmenté et modifié (mais, à une exception près, toujours dans le cadre de celle-ci), pose comme principal fondamental la liberté d’expression. Ce n’est par exception à celle-ci que sont réprimées l’injure, ou la diffamation, ou l’atteinte à la vie privée, qualifications qui répondent à des critères très stricts comme sont très précises les règles de procédure.
Le pouvoir de censure confié à l’administration
Concrètement, par exemple, la détention préventive ne peut pas être pratiquée. De même la procédure de comparution immédiate n’existe-t-elle pas. Les délais de prescription sont particuliers (ils ont d’ailleurs déjà été portés à un an, au lieu des trois mois habituels, pour les délits aggravés de racisme). Toutes ces dispositions et bien d’autres ont été prises dans l’esprit de l’article premier de la loi de 1881 : « L’imprimerie et la librairie sont libres. » Encore une fois, toutes les dispositions de la loi sur la presse ne sont que des exceptions à cette règle.
Si le projet de Christiane Taubira venait à se concrétiser, c’est-à-dire si, comme elle le propose, les injures et diffamations « aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie » étaient sorties du droit de la presse et intégrées dans le Code pénal, ce sont toutes les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale qui s’appliqueraient. Y compris l’incarcération à des fins « préventives ». Y compris le jugement en procédure accélérée, dont on sait combien elle est soumise à l’émotion et aux desiderata politiques. Y compris l’incarcération tout court qui, à une exception près là encore, n’a jamais été pratiquée en matière de presse.
Christiane Taubira voudrait encore « confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite » ! « L’autorité administrative » pourrait donc, à la place de la justice, décider de ce qui est « raciste » et de ce qui ne l’est pas et, d’un simple clic, supprimer tel ou tel site dont elle aurait décrété qu’il est « raciste » ! Celui de Minute pour commencer, puis ceux de Valeurs actuelles, du Figaro ou du Point, avant que de faire taire ceux du Front national ou de l’U.M.P. ? Puis les autres…
Les projets de Christiane Taubira sont tout bonnement monstrueux. Ce sont ceux d’une dictature qui s’installe. La loi de 1881 est considérée, à juste titre, comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse en France. Va-t-on la laisser assassiner ?
Jean-Marie Molitor est directeur de Minute
Article d’abord mis en ligne sur Minute, le 22 janvier 2015.
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