Guillaume Drago, docteur en droit, agrégé des Facultés de droit et professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II et président de l’Institut Famille & République. Il explique à la Nef pourquoi il est possible d'abroger la loi Taubira :
"Notre objectif est double : d’abord convaincre les politiques que l’on peut revenir sur la loi Taubira, que cela est possible juridiquement ; ensuite proposer nos services de juristes spécialistes (...)
Le Conseil constitutionnel a considéré que le « mariage homosexuel » ne relevait pas d’une problématique constitutionnelle, qu’il n’y avait pas, en droit français, de principe constitutionnel qui imposerait le mariage homme-femme. Donc, ce que le législateur a fait, un autre législateur peut très bien le défaire. Il n’y a pas d’effet « cliquet » qui interdirait de revenir sur une loi qui n’a pas de fondement constitutionnel. Certes, les choses ne sont pas si simples car, en cas d’abrogation de la loi Taubira, il faudra conserver les droits acquis par la loi du 17 mai 2013. On ne peut « démarier » les gens. Et le Conseil constitutionnel a énoncé une liberté constitutionnelle du mariage. Sur le plan européen, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, encore en juillet 2014, laisse une marge d’appréciation aux États pour définir les règles du mariage. Là encore, il faut rester attentif sur le plan de la non-discrimination et préserver les droits acquis. En cas de rejet d’une loi d’abrogation par le Conseil constitutionnel, la seule voie pour aboutir à poser les fondements d’un mariage homme-femme est celle de la constitutionnalisation de son principe. Il faudra alors rassembler une large majorité de parlementaires ou faire appel aux Français par un référendum (...)
Mais ne nous faisons pas d’illusions sur la classe politique de notre pays : elle n’abrogera la loi Taubira que sous la forte pression de ceux qui veulent défendre une conception équilibrée de la famille homme-femme et de la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant. La mobilisation populaire doit demeurer forte et constante, y compris après 2017 (...)
Ce qui me frappe, c’est que les intellectuels chrétiens sont conscients de ces enjeux mais que les responsables des grands cultes, en France, sont tétanisés par ces questions, à part quelques individualités remarquables. Leur position institutionnelle les rend aveugles et timorés sur ces enjeux. Or, ils ont une responsabilité morale vis-à-vis des croyants et plus largement une responsabilité historique dans notre pays pour défendre la famille, en prêchant à temps et à contretemps, comme le dit l’Écriture, pour cette cause essentielle à la vie de notre nation. Responsables religieux, réveillez-vous !"
Philippe Carhon http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html