Julius Muzart, essayiste
♦ La loi de 2000 « SRU » : le communiste Gayssot à la manœuvre.
L’Etat commande, les communes paient !
En 2000, le ministre communiste du Logement est M. Gayssot, qui laissera son nom dans la législation française à un autre titre : il a, en effet, été porteur d’une loi qui interdit aux historiens de dire la vérité sur certaines réalités scientifiques si elles ne sont pas conformes aux normes du politiquement correct. On ne s’étonnera donc pas de voir la loi Gayssot sur le logement se situer dans le droit fil de l’idéologie de la contrainte.
Il faut mentionner, presque à titre anecdotique, qu’après deux ans de pratique on profite de la loi de 2000 pour corriger les principales sottises de la précédente. (Il est vrai qu’en 2014 on fera mieux : les sottises de la loi de mars ne vivront que jusqu’en août.)
Mais le principal titre de gloire de la loi SRU-Gayssot reste attaché à son article 55.
L’Etat veut créer des logements sociaux, mais il ne peut pas y mettre les moyens. Alors il va faire payer les autres, les collectivités locales en l’occurrence.
Le dispositif est aussi simple qu’arbitraire : on décide (sur quelle base ?) que les communes situées dans des zones urbaines denses doivent comporter au moins 20% de logements sociaux ; et que par conséquent les communes qui n’ont pas atteint ce chiffre à la date de promulgation de la loi sont en déficit ou, mieux encore, en dette de logement social.
La loi définit soigneusement ce qu’elle entend par « logement social », et cette définition comporte des aspects curieux : les logements propriétés des houillères de bassin sont inclus globalement dans la notion de logement social, y compris les « maisons d’ingénieurs » qui sont tout sauf du social, alors que le parc des logements dits « ILM 28 » – qui ont une vocation, des loyers et un peuplement de logements sociaux – ne le sont pas.
Ce paradoxe n’en est pas un : les logements propriétés des houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais sont situés, pour leur immense majorité, en terre socialiste ou communiste, alors que les ILM 28 sont essentiellement situés à Paris. La loi permet ainsi d’épargner M. Mauroy et de matraquer M. Tibéri. Tout bénéfice.
Du jour au lendemain, des communes qui n’avaient rien vu venir et n’avaient rien fait pour cela se trouvent frappées d’opprobre et d’amendes. Le cœur du dispositif consiste en effet à taxer chaque année les communes « déficitaires » en logements sociaux d’un montant calculé sur la base de leur «déficit » par rapport aux 20%.
Les communes ont la possibilité d’échapper à cette taxation en « créant » des logements sociaux sur leur territoire. La loi ne se préoccupe pas de savoir si des raisons objectives expliquent le déficit ou empêchent de le combler ; elle dit aux communes : « Débrouillez-vous, sinon je vous taxe ».
Or, une commune peut être dans l’incapacité financière, technique (absence de services compétents) ou foncières (manque de terrain libre) d’effectuer ce comblement. En outre, une commune ne dispose d’aucun pouvoir pour contraindre les organismes constructeurs (sociétés d’HLM ou sociétés d’économie mixte) à venir édifier sur son territoire.
Il s’agit d’un système injuste, marqué par l’arbitraire et le copinage et économiquement invalide. Le résultat de cette loi 15 ans plus tard est sans surprise : certaines communes refusent de se laisser imposer les 20%. D’autres se trouvent dans la stricte incapacité de s’acquitter de leur dette.
Plusieurs politiciens de gauche, au premier rang desquels José Bové, soucieux sans doute de perpétuer la grande tradition des purges et des pelotons d’exécution, proposeront de sanctionner les maires des communes coupables en les rendant inéligibles. On attend avec impatience qu’il propose de les déporter aux Kerguelen.
Paris, qui était sans aucun doute la principale cible de l’article 55, est entretemps passé à gauche et le maire socialiste de la capitale a hérité du « déficit » imputé à son prédécesseur. Il va donc administrer la plus belle démonstration qu’on puisse imaginer de l’absurdité et de l’inapplicabilité de cette machine de guerre inventée par son parti.