Toujours plus de droits pour les étrangers, des mesures de lutte contre l’immigration illégale a minima, le gouvernement poursuit sa logique immigrationniste avec ce nouveau texte, qui passe au cœur de l’été et en procédure accélérée pour éviter au maximum le débat.
Les députés français examinent depuis lundi l’examen d’un projet de loi controversé sur l’immigration qui propose d’améliorer les conditions de vie des résidents légaux en France tout en renforçant la lutte contre l’immigration illégale. c’est du moins la volonté affichée, puisque dans les faits, le texte, avec la carte de séjour pluriannuelle et l’assignation à résidence comme dispositif par défaut des immigrants illégaux ne fait que leur faciliter la vie.
Le texte prévoit en effet prévoit la création d’un titre de séjour de deux à quatre ans, après un premier d’un an, destiné à éviter aux étrangers d’avoir à se rendre chaque année en préfecture. Cette mesure a été approuvée hier soir par les députés. Pour en bénéficier, un étranger devra justifier de son “assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration” et ne pas avoir “manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République”.
Les titulaires du titre pluriannuel pourraient ensuite demander la carte de résident. Un amendement PS voté en commission la donne de plein droit au bout de trois ans pour les parents d’enfants français ou les conjoints de Français.
Bref, des contrôles de l’ordre du symbolique et un boulevard vers la naturalisation, étape suivant la carte de résident.
Pour Marion Maréchal-Le Pen ce texte va donner
des droits toujours plus favorables aux étrangers, notamment l’élargissement du regroupement familial, l’assouplissement de la procédure des étrangers malades, l’incitation pour les étudiants qui ont fini leur cycle de rester en France.
Les reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d’asile seraient facilitées et si l’assignation à résidence serait privilégiée à la détention, les forces de l’ordre pourraient mener la personne concernée à son consulat afin d’obtenir les papiers nécessaires à son expulsion… pour peu bien sûr que les clandestins soient restés sagement dans leur lieu de résidence plutôt que de disparaitre dans la nature !
Le député Les Républicains Guillaume Larrivé, un proche de Nicolas Sarkozy et l’un des seuls orateurs de la droite “modérée” sur ce texte a appelé à “rompre avec cette idéologie immigrationniste” et accusé le gouvernement d’avoir “une pratique qui est celle de l’augmentation de l’immigration”. Il propose d’agir dès le pays d’origine en limitant la délivrance de visa d’immigration aux candidats faisant la « preuve de leur capacité d’intégration ». Une fois en France, les immigrés verraient ensuite leurs conditions d’accès aux prestations restreintes. Surtout, il proposera que l’Assemblée puisse définir, tous les ans, un « plafond d’immigration » appliqué notamment au regroupement familial, en fonction des besoins économiques.
Parmi les amendements qui font débat, l’un d’eux dispose que les enfants nés à l’étranger de parents étrangers, arrivés sur le territoire français avant l’âge de 6 ans et ayant depuis lors résidé habituellement en France, puissent acquérir la nationalité française sur simple déclaration à leur majorité. Pour le député Les Républicains Guillaume Larrivé, c’est un moyen déguisé d’accorder la nationalité aux clandestins :
Nous ne sommes pas favorables à l’idée absurde selon laquelle tous les étrangers venus illégalement par le regroupement familial deviendraient automatiquement français à l’âge de 18 ans.