Douze pays du Pacifique – Chine exclue – ont signé le « Trans Pacific Partnership » (TPP) -accord de partenariat Transpacifique-, créant la plus vaste zone de libre-échange au monde. L’occasion de voir ce qui nous attend avec TAFTA/TTIP
Douze pays du Pacifique ont scellé mardi 6 octobre à Atlanta aux États-Unis un accord donnant naissance à la plus vaste zone de libre-échange au monde, le « Trans Pacific Partnership » (TPP).
Les signataires sont l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam, et représentant 40 % de l’économie mondiale.
La Chine, qui ne fait pas partie des signataires, est mise sous pression pour adapter ses propres règles en matière de commerce, d’investissement et de droit commercial à celles établies par le TPP.
L’accord Transpacifique prévoit une ouverture substantielle des marchés des produits agricoles pour le Canada, les États-Unis et le Japon, qu’il s’agisse du sucre, du riz, du fromage ou du bœuf. Il établit aussi des mécanismes pour examiner les contentieux entre les investisseurs étrangers et les gouvernements, et pour empêcher ceux-ci de favoriser leurs entreprises publiques lors de la signature de contrats.
Il demande à des pays comme le Vietnam, le Mexique ou la Malaisie d’améliorer les normes de protection des travailleurs. L’accord s’étend aux secteurs de l’échange de données et la propriété intellectuelle.
C’est en fait le pendant oriental du TAFTA/TTIP et il suscite les mêmes inquiétudes que le traité actuellement négocié dans le plus grand secret par l’Union européenne : dérégulation en faveur des grands groupes transnationaux, abaissement des protections sanitaires, sociales, environnementales, des consommateurs… tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et entreprises…
Le traité doit encore être ratifié par les douze pays signataires, ce qui aura pour mérite de mettre en lumière, lors des débats parlementaires dans chaque pays, sa teneur, pour le moment aussi opaque, si ce n’est plus, que celle du TTIP. À ce titre, il apparaît urgent d’attendre et de voir ce que recouvre le TPP avant de continuer à avancer sur le TTIP.
En tout état de cause, il apparaît déjà que le grand gagnant de ces méga-traités de libre-échange ne peuvent être que les États-Unis, qui souhaitent se créer sur leurs deux rives de vastes zones de libre-échange, dont elles seront les leaders naturelles, et ainsi façonner les règles du commerce mondial à leur image.
Quand près de 95 % de nos clients potentiels vivent en dehors de nos frontières, nous ne pouvons laisser des pays comme la Chine écrire les règles de l’économie mondiale. Nous devons écrire ces règles, ouvrir de nouveaux marchés aux produits américains tout en fixant des normes élevées pour protéger nos travailleurs et préserver nos environnements.
A ainsi détaillé Barack Obama dans un communiqué.