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Nouvelle victoire juridique pour la Manif pour tous

6a00d83451619c69e201b8d18aa657970c-320wi.jpgLu dans le Figaro

"Le Défenseur des droits a rendu une décision condamnant l'usage disproportionné de la force à l'encontre d'un groupe de manifestants opposé au mariage pour tous.[...]

Dans un arrêt daté du 25 novembre 2015, mais rendu public fin décembre, le Défenseur des droits Jacques Toubon critique une nouvelle fois l'usage disproportionné de la force contre les manifestants contre le mariage homosexuel. Il avait été aisi par des membres du groupuscule de la Manif pour tous «les Mères Veilleuses», qui «estiment avoir été arbitrairement encerclés et maintenus à l'intérieur d'un cordon durant plus de deux heures à Paris, le 9 décembre 2013». Ce jour-là, une quarantaine de mères de famille avaient manifesté leur opposition à la loi de façon pacifique près du Mur pour la Paix au Champ de Mars. Selon l'association, un mail et un sms avaient été envoyés à des contacts de la préfecture pour les avertir de la tenue du rassemblement. Les autorités affirmaient elles n'avoir rien reçu. Le Défenseur des droits a conclu que «la mesure litigieuse était manifestement disproportionnée, notamment au regard de sa durée et du risque quasi inexistant de trouble que le manifestantes étaient susceptibles de causer à l'ordre public.»

De plus, Jacques Toubon «réitère sa précédente recommandation au ministère de l'Intérieur qu'une réflexion soit engagée sur la mise en œuvre de cette technique de maîtrise des foules pour éviter tout recours abusif à cette pratique». La pratique en question est celle de l'encagement qui consiste à entourer les manifestants en les empêchant de sortir d'un périmètre restreint. [...]

L'avocat du collectif «les Mères Veilleuses», Henri de Beauregard, s'estime satisfait de cette nouvelle décision: «Enfin, on dit aux gens: vous n'avez pas rêvé, votre mouvement a bien fait l'objet de violations de libertés. Il n'est jamais trop tard pour bien faire…» Il y a actuellement deux plaintes en cours pour des «encagements» de sympathisants LMPT en marge de déplacements présidentiels à La Roche-sur-Yon et Nancy."

Marie Bethanie

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