Une véritable « guerre des graines » semble s’être enclenchée en réaction à l’accaparement du patrimoine agricole par des groupes industriels, avec l’aval des autorités. Cette résistance s’observe à travers les cas symboliques d’individus issus de l’agriculture paysanne, de l’agroforesterie ou encore de la permaculture. Rencontre avec Catherine, responsable du groupe Semailles, qui persiste à vendre ses fameuses « graines interdites » !
Les semences constituent certainement la richesse la plus essentielle de la culture paysanne. Pendant des millénaires, les agriculteurs ont sélectionné le plus naturellement du monde les meilleures espèces de végétaux. Celles qui étaient les mieux adaptées à leur terroir, les plus résistantes tant aux intempéries qu’aux parasites, et les plus productives. Au fil des siècles, ce savoir s’est transmis gratuitement d’une génération à l’autre, mais aussi d’un paysan à l’autre. Une sorte d’«open source phytogénétique» avant l’heure, en quelque sorte.
Le marche de l’industrialisation
C’était sans compter sur l’industrialisation galopante du secteur et un lobbying forcené. À la fin des années 1990, les institutions internationales sont venues s’accaparer l’enjeu crucial de l’agriculture moderne, avec deux attitudes assez contradictoires. Tout d’abord, en 1998, l’Union Européenne entérine la directive 98/44/CE, censée légiférer en matière de protection juridique des inventions biotechnologiques. Comme tout mauvais médicament, cette directive induit implicitement un puissant effet secondaire : tout procédé de sélection de plantes pouvait alors être breveté, même si ce procédé est « naturel ».
La Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a d’ailleurs rappelé, pas plus tard qu’en mars 2015, que la directive n’interdit en rien la « brevetabilité des traits natifs préexistants », et a donc confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » peuvent aussi être brevetées. Une nouvelle qui fera la joie des multinationales de la semence comme Monsanto, Bayer et Syngenta (récemment racheté par le chinois ChemChina pour 43 milliards de dollars, soit la plus grosse acquisition en date d’une entreprise étrangère par une entreprise chinoise).
Ensuite, avec un autre traité, le Tirpaa (Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture). Signé sous l’égide de l’Onu en 2001, il est entré en vigueur en 2004. En théorie, son objectif louable est de donner accès à des millions d’échantillons de semences rassemblées aux quatre coins de la Terre et, toujours en théorie, garantir un partage équitable des bénéfices issus de leur exploitation. Il en découle également un droit des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences. Cependant, le catalogue européen des espèces et variétés de plantes cultivées est très drastique en matière de semences autorisées à la vente. Comment faire pour survivre dans cette schizophrénie législative quand on est un petit producteur de semences naturelles ?
Le combat de Catherine
Productrice belge de semences biologique, Catherine Andrianne gère sa société semencière de main de maître. Son commerce de graines biologiques, Semailles, ne désemplit pas. L’incessant va-et-vient de ses clients témoigne du succès que rencontrent ses semences paysannes dans un contexte où l’opposition aux logiques industrielle gagne du terrain. L’émission télévisée belge « Alors, on change ! » a dressé son portrait à l’occasion d’un numéro consacré à la désobéissance civile.
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| Catherine Andrianne lors d’une journée portes ouvertes de son jardin |
Pour cause, Catherine commercialise des semences non inscrites dans le catalogue européen des espèces et variétés. Une activité qui, si elle permet de sauvegarder notre patrimoine et de lutter contre la perte de biodiversité, est totalement illégale. Pourtant, Catherine n’en démord pas ! Depuis la diffusion de son portrait en 2014, elle a encore ajouté une soixantaine de variétés de semences « interdites » supplémentaires à son inventaire. Avec l’achat de ces nouvelles graines, le nombre de semences qu’elle propose atteint aujourd’hui plus de 600 espèces différentes.
Une réforme du commerce des semences en stand-by
Cette situation à peine croyable est due à une législation européenne en matière de commercialisation des semences particulièrement complexe et, aujourd’hui, profitable aux industriels. À l’heure actuelle, la réforme de la législation sur le commerce des semences, qui devait éclaircir la situation, est au point mort. Mise en application, elle simplifierait l’enregistrement de variétés rares dans le catalogue européen et autoriserait probablement les micro-entreprises (de moins de dix employés et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 millions) à commercialiser eux aussi des variétés de semences aujourd’hui non enregistrées. Paradoxalement, cette même réforme doit faciliter la commercialisation de semences brevetées dont la conservation et la reproduction seront interdites, entrainant inexorablement une perte de biodiversité.
De leur côté, les députés européens se sont récemment estimés « surpris par la décision de l’Office européen des brevets autorisant les brevets sur de tels produits », appelant la Commission Européenne à clarifier d’urgence les règles existantes et à protéger l’accès des sélectionneurs de semences au matériel biologique. Vous avez dit schizophrénie ? Si la situation n’était pas suffisamment complexe, dans ce brouillard législatif, l’ombre du TTIP plane sur le secteur semencier. En effet, certains craignent qu’un rejet de la réforme ramènerait à des directives bien moins adaptées aux droits des agriculteurs en adaptant une nouvelle proposition au fameux TTIP, le fameux Traité de libre-échange transatlantique.
Si Catherine est optimiste, sa situation légale et celle de Semailles reste floue. En attendant qu’un cadre législatif soit clairement défini, aucun contrôle spécifique à la commercialisation des semences paysannes n’est effectué. En effet, l’un des enjeux de la réforme du commerce des semences est de déterminer qui de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) ou de la DGRNE (Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement) se chargera de ces inspections. Un scénario complexe voire surréaliste à l’image de nos administrations.Dans l’expectative, Catherine poursuit donc le commerce de ses semences paysannes en toute illégalité, mais aussi en toute sérénité. Et ce, pour le plus grand plaisir de clients toujours plus nombreux en Belgique autant que depuis la France.