Dans un réquisitoire signé le 30 août, le parquet de Paris demande le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Les proches et l'avocat de l'ex-chef de l'Etat s'étonnent du timing de cette décision, insinuant que la justice a été instrumentalisée. Quitte à utiliser des arguments douteux.
"Une manœuvre politique grossière", "une grosse ficelle socialo-judiciaire"... Depuis lundi, les responsables du parti Les Républicains (LR) et l'avocat de Nicolas Sarkozy, maître Thierry Herzog, rivalisent de formules pour critiquer les préconisations du parquet de Paris dans l'affaire Bygmalion. Dans un réquisitoire,le ministère public estime que les charges contre l'ancien chef de l'Etat sont suffisantes pour le juger devant un tribunal correctionnel pour financement illégal de sa campagne lors de la présidentielle de 2012.
Mis en examen dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est suspecté d'avoir dépassé le plafond de dépenses électorales de 23 millions d'euros. Sa responsabilité est "pleinement engagée", selon le réquisitoire, consulté par Le Monde. En revanche, estime le parquet, l'enquête n'a pas permis d'établir qu'il a eu connaissance du système de fausses factures mise en place avec la société Bygmalion. Raison pour laquelle le ministère public n'a pas requis son renvoi pour usage de faux, escroquerie et abus de confiance.
Un télescopage?
Si la décision finale de la tenue d'un procès dépendra des juges d'instruction, les proches de Nicolas Sarkozy dénoncent le timing des réquisitions, suggérant qu'il y a eu une instrumentalisation de la justice par le gouvernement pour faire diversion au moment où l'ex-ministre Jérôme Cahuzac est jugé pour son compte en Suisse. Voire pour nuire à la campagne de l'ex-chef de l'Etat, qui concoure à la primaire à droite prévue en novembre.
"Je constate que le jour où un ministre de monsieur Hollande comparaît devant le tribunal correctionnel, très curieusement, le réquisitoire du parquet nous est notifié", observe maître Herzog sur RTL. Il y a "un télescopage de la justice avec une campagne électorale", s'indigne aussi le député LR et membre de l'équipe de Sarkozy, Georges Fenech, sur BFMTV.
"Thierry Herzog est de mauvaise foi"
L'argument est curieux. Car si le contenu du réquisitoire a été éventé lundi, jour de l'ouverture du procès Cahuzac, le parquet l'a signé le 30 août, près d'une semaine avant, ce que ne peut ignorer la défense. "Thierry Herzog est de mauvaise foi", s'agace une source proche du dossier. Surtout, le ministère public n'est pas maître du calendrier judiciaire et avait un délai imposé pour rendre ses conclusions, fixé ici au 7 septembre.
Car dès que les juges bouclent leur enquête, le 7 juin dans l'affaire Bygmalion, il dispose de trois mois maximum -un seul si un protagoniste est en détention provisoire- pour requérir ou non un renvoi devant une juridiction. "Ces délais sont connus de tous. Il n'y a jamais de bon moment. Si le dossier avait encore tardé, à l'inverse, on aurait accusé la justice de collusion avec l'opposition", commente Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Pas de procès avant la présidentielle
Le parti LR persiste pourtant à dénoncer "une célérité inhabituelle" de la justice et assure que Nicolas Sarkozy n'est pas traité comme "un justiciable comme les autres". Dans un communiqué publié lundi soir, la porte-parole Brigitte Kuster va plus loin et affirme que le parquet de Paris "n'a pas pris la peine d'examiner les observations" de l'avocat de Nicolas Sarkozy pour "obtenir un non-lieu". Thierry Herzog s'étonne aussi que le ministère public n'ait pas attendu qu'il rende son argumentaire, déposé lundi matin seulement selon notre source proche du dossier, pour requérir.
Le parquet n'a pourtant pas à le faire. Les proches de Nicolas Sarkozy entretiennent volontairement le flou sur la procédure judiciaire. Ce sont aux juges d'instruction, et non à l'accusation, d'examiner les observations de la défense, qui dispose du même délai de trois mois. Les magistrats instructeurs doivent ensuite dire s'ils suivent l'avis du parquet, et décident de renvoyer ou non l'ex-président devant un tribunal, dans un délai minimum d'un mois. Un éventuel procès, au vu de l'engorgement des tribunaux et du nombre de mis en examen (quatorze), n'aurait peu de chance de voir le jour avant la présidentielle de 2017.