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05/11/2016

Violation du secret défense : ce que risque François Hollande

Depuis les révélations du livre Un président ne devrait pas dire ça dans lequel François Hollande divulgue des informations classifiées (notamment au sujet d’assassinats ciblés visant des membres de l’État islamique), des responsables politiques estiment qu’il devra rendre des comptes devant la justice.

Bertrand Warusfel, spécialiste du droit de la guerre, apporte quelques éclaircissements dans Le Figaro :

On peut discuter de l’opportunité, du bien-fondé politique ou moral de telles révélations et de savoir si ces dernières étaient appropriées. Mais juridiquement, il sera compliqué de poursuivre le chef de l’État. Tout d’abord parce qu’en tant que chef de l’exécutif et chef des armées, il détient la prérogative de décider de ce qui est classé secret défense ou pas. Ensuite parce que l’information qu’il donne reste extrêmement succincte puisqu’il ne divulgue ni l’identité des personnes ciblées ni les éléments de contexte, qu’il s’agisse de la temporalité, des lieux ou encore de la méthode employée. Il avoue seulement avoir décidé de quatre assassinats ciblés, ce qui par ailleurs est une information qui renseigne les citoyens sur l’action de l’État. Il serait donc difficile et paradoxal de l’accuser de compromission du secret alors que l’on reproche plutôt à l’État son opacité en matière de défense.


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