Par André Posokhow, consultant ♦ Les Etats sont tenus par un ensemble de traités internationaux qui limitent leur souveraineté en matière d’immigration. La Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et la Convention européenne des droits de l’Homme en 1950 en sont de bons exemples.
C’est sur la base de tels textes que la justice internationale contrebat les réticences nationales, pourtant souvent bien complaisantes, envers le déferlement migratoire. Ainsi le 12 avril 2018 la Cour de justice de l’Union européenne, dont Polémia a déjà dit tout le bien qu’il fallait en penser, a validé en pleine crise des migrants sa décision selon laquelle un réfugié mineur peut désormais faire venir sa famille dans l’UE et cela même s’ils atteignent leur majorité durant la procédure. Visiblement ces robins qui inaugurent ainsi en grande pompe un nouveau couloir d’invasion, ignorent la taille que peut atteindre une famille africaine !
Il n’en demeure pas moins que les politiques nationales peuvent diverger profondément face à ce phénomène et que celles du Japon et des pays de Visegrad sont notoirement plus restrictives que celles des sociaux-démocrates scandinaves.
D’où la tentation qui s’est fait jour d’organiser un système juridique de contraintes qui ligoteraient encore plus les nations de liens juridiques qui seraient de nature à leur faire abaisser de plus en plus la garde. C’est l’idée du pacte mondial sur les migrations.
La genèse se trouve bien dans les organisations supra nationales et aux Etats-Unis
L’idée d’un pacte mondial sur les migrations a été initiée en 2016 par les Nations unies et les Etats-Unis sous un Barack Obama en fin de mandat. Il fallait bien qu’il laisse une trace.
En septembre 2016, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un ensemble d’engagements qui sont énoncés dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.
Cette déclaration traduit l’engagement des États membres à renforcer et améliorer les mécanismes de protection des migrants.
Elle ouvre la voie à des négociations visant l’adoption de deux nouveaux traités mondiaux en 2018 : le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières ».
Le processus est précipité à cause d’un contexte défavorable.
Les consultations en vue du Pacte global sur les migrations ont formellement commencé au cours du premier semestre 2017 avec un document préparatoire présenté par le Mexique et, il faut le noter non sans étonnement, la Suisse qui s’est placée en pointe de cette affaire.
Actuellement les négociations se poursuivent. Prévues pour se terminer en principe en juillet 2018, elles apparaissent difficiles. Beaucoup de pays riches prennent de plus en plus de mesures restrictives au sujet des migrations. Les opinions publiques sont divisées.
Par ailleurs les régimes juridiques ont évolué de manière très différente entre les régions et les pays du monde. Tandis que l’Europe s’oriente de plus en plus, selon le Centre national de coopération au développement (CNCD), vers la limitation des départs dans les pays d’origine et la facilitation des expulsions et de la détention, des pays latino-américains comme l’Argentine ont adopté au cours des dernières années des législations reconnaissant les droits des migrants. Comment concilier des positions aussi antinomiques ?