Le 22 avril 2018 le projet de Loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » porté par le Ministre de l’Intérieur, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Au cours des mois qui ont précédé, des échanges véhéments ont eu lieu entre les politiques, les associations et les médias. Pour les uns ce texte n’aborde pas l’essentiel de la submersion migratoire, vivier du terrorisme islamique. Pour les autres il s’agit d’un projet de loi liberticide contraire aux fameuses « valeurs de la République » toujours aussi fumeuses. De nombreux amendements ont été proposés, adoptés ou refusés.
En réalité si ce projet vise effectivement à mettre de l’ordre dans les procédures de l’asile et de l’éloignement et à les rendre quelque peu plus strictes, il permet en revanche de grandes avancées conformes à l’idéologie de l’oligarchie mondialiste et macronnienne de substitution de population et de civilisation en Europe et pour ce qui nous intéresse en France.
Ce texte a donc été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Avant son examen par le Sénat, Polémia se propose de présenter à ses lecteurs, pour une large partie sur la base du dossier de presse du Ministère de l’Intérieur, l’essentiel de ce texte complexe et assez disparate qui reflète bien le « en même temps » et l’ambiguïté de la politique d’Emmanuel Macron ».
Les objectifs proclamés
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Améliorer le traitement du droit d’asile ;
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Conduire une politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière et d’éloignement ;
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Refondre la politique d’intégration et attire davantage de talents et de compétences ;
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Agir en convergence avec le droit et les pratiques européennes.
Les améliorations à caractère technique apportées à l’asile et à l’éloignement
Pour ce qui est de l’asile, la ligne directrice est de réduire à six mois – contre environ onze auparavant – le délai d’instruction de la demande, recours compris. Pour cela :
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Le délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France est réduit de 120 à 90 jours. Au-delà, le dossier pourra être traité mais en procédure accélérée ;
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Le délai de recours à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est réduit d’un mois à 15 jours. Mais les demandeurs d’asile pourront faire une « saisine sommaire » de la CNDA, puis compléter plus tard leur demande de recours ;
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Passage en procédure accélérée et jugement par le juge unique en cas de risque de menace grave pour l’ordre public :
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Certaines catégories de déboutés font l’objet d’un éloignement facilité : menaces graves pour l’ordre public, ressortissants de pays d’origine sûre, réexamens. L’éloignement peut avoir lieu avant le recours qui n’est plus systématiquement suspensif, sauf si le demandeur saisit le tribunal administratif.
Dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière les dispositions les plus intéressantes sont les suivantes :
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Augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, portée de 45 à 90 jours alors qu’elle est de 180 jours en Allemagne et aux Pays bas. Le gouvernement voulait 135 jours. La rétention des mineurs étrangers avec leur famille a été maintenue malgré les protestations des bonnes âmes ;
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Augmentation de 16 à 24 heures de la durée de la retenue administrative pour vérifier le droit au séjour, et renforcement des pouvoirs d’investigation, notamment en facilitant la prise d’empreintes digitales et la photographie et en renforçant les sanctions pénales en cas de refus de prise d’empreinte ;
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Renforcement du régime de l’assignation à résidence pendant trois heures de suite en cas de menace à l’ordre public ;
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Possibilité d’accorder l’aide au retour volontaire à un étranger placé en rétention.
Incidemment, l’article 30 vise à préserver l’intérêt des enfants et à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité en responsabilisant l’auteur de la reconnaissance.
En définitive, ces dispositions ont pour objectifs de rendre plus strictes les règles de l’asile et de l’éloignement afin d’en éviter les dérives actuelles. Dont acte, mais d’une part elles ne revêtent qu’un caractère technique et leur application dépendra largement du bon vouloir des juges. Surtout elles ne remettent pas en cause l’extrême et excessive judiciarisation de ces dispositifs et oublient des questions-clés comme, par exemple, celle des « pays peu coopératifs ».
De nouvelles routes de la submersion migratoire
Ce sur quoi bien évidemment, les médias n’attirent pas l’attention c’est ce que ce projet de loi ouvre – ou élargit – de nouvelles routes à la submersion migratoire.
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Le droit au séjour de ce qui est appelé en novlangue des « personnes vulnérables » est ainsi largement étendu.
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Les victimes de violences conjugales ou familiales voient leur droit au séjour sécurisé. Elles auront droit à une carte de résident, en cas de condamnation définitive de la personne auteur des violences. Soulignons que le nombre de femmes brutalisées dans leur famille doit se compter par dizaines de millions en Afrique et dans les pays arabes.
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L’article 3 vise à améliorer la protection des jeunes filles contre le risque d’excision. Une remarque identique à celle-ci-dessus peut être formulée. Mais surtout en quoi un vieux pays européen et de civilisation chrétienne, est-il concerné par ces pratiques bestiales ?
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Les bénéficiaires de la protection subsidiaire (une extension du statut de réfugié) et les apatrides se verront délivrer un titre de séjour pluriannuel d’une durée de 4 ans au lieu d’un an. Les mêmes bénéficieront de la carte de résident de 10 ans au bout de 4 ans de résidence régulière.
Bien entendu ils bénéficient de la réunification familiale et les membres de leur famille ont accès aux mêmes conditions de durée de séjour. La condition de régularité de leur séjour est supprimée pour la délivrance de la carte de résident. D’une manière générale nous assistons à la systématisation insidieuse du regroupement familial.
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Un pays persécutant les homosexuels ne peut être considéré comme « sûr ».
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Le « passeport talent » sera étendu à de nouvelles catégories et l’installation des « étudiants chercheurs » sera facilitée. Rappelons qu’en France, environ 6 millions de personnes relèvent de Pôle Emploi et que nous assistons chaque année au départ de nos diplômés et de nos ingénieurs à l’étranger. Ce sont eux qui devraient faire l’objet de l’attention de nos gouvernants. Mais il faut bien que le Grand Remplacement se fasse.
Dans le même ordre d’idées, le projet ouvre la possibilité, issue du rapport du député LREM Taché, aux demandeurs d’asile de travailler six mois après le début de leurs démarches, c’est-à-dire avant même l’acceptation de leur demande
Des dispositions discrètes mais lourdement immigrationnistes
1°- Le « délit de solidarité » imputable aux personnes venant en aide aux migrants est atténué. Ainsi « l’aide à la circulation » n’est plus susceptible de constituer un délit. C’est une loi Herrou.
2°- Un amendement « Emmaüs » a été adopté pour que des personnes étrangères accueillies par des organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté puissent bénéficier, après trois années de présence, du titre de séjour temporaire, de manière exceptionnelle, pour services rendus à la collectivité. Il est permis de penser que si cet amendement particulièrement vicieux est définitivement adopté, les effectifs accueillis par les associations immigrationnistes vont connaitre une expansion.
3°- Un schéma national d’accueil des demandeurs d’asile sera créé avec une clé de répartition régionale. Ce schéma national inclura les nouveaux centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) créés pour améliorer le premier accueil des migrants, avant même qu’ils ne déposent leur demande d’asile.
Il est ajouté que dans les orientations vers les régions, la vulnérabilité des victimes de la traite devra être prise en compte. Autrement dit, c’est aux Français, et plus particulièrement aux habitants de la France périphérique, de prendre en compte à leurs dépens les conséquences de la traite pratiquée en Afrique par les passeurs et les trafiquants d’êtres humains que les gouvernants européens sont incapables d’éradiquer.
Ce qui ne figure pas dans le projet de loi
Sans nous étendre outre-mesure, le projet de Loi ignore deux questions cruciales soulevées par l’opposition :
– L’expulsion des étrangers condamnés ou fichés par les services de renseignement ;
– Les régularisations de clandestins.
A titre personnel, nous y ajoutons le problème des naturalisations hâtives et massives ainsi que celui des doubles nationalités.
Conclusion
En définitive ce projet de loi est profondément ambigu et, au bout du compte, dangereux pour l’avenir de la population française. D’un côté il impose, c’est un fait, des règles technocratiques plus strictes pour l’asile et l’éloignement. De l’autre, il ouvre encore plus grandes les portes à l’invasion en ajoutant à la classique définition des personnes relevant de l’asile, la notion de personne vulnérable. Pour faire bonne mesure on systématise le regroupement familial qui est déjà la première source de l’immigration légale. Enfin après les bonnes grâces faites aux associations pro-invasion, ce texte contribue à l’organisation du peuplement de notre pays par l’Afrique.
A ce titre il constitue une avancée importante du Grand Remplacement.
André Posokhow 28/05/2018
Crédit photo : Irish Defence Forces [CC BY-SA 2.0] via Flickr