Quoique l'on pense du RN, il faut admettre que cette intrusion du judiciaire dans le politique est scandaleuse et digne d'un totalitarisme.
Gilbert Collard
✔@GilbertCollard2 juges viennent de saisir l'avance de 2 millions d'euros de subventions publiques du Rassemblement National. Tous les démocrates devraient s'indigner de cette asphyxie judiciaire qui étouffe la liberté politique.#AlerteDémocratie
Lettre ouverte de Marine Le Pen :
Madame, Monsieur, chers compatriotes,
Dans le cadre des sommes attribuées par ses électeurs au vu de leurs votes aux législatives, le Rassemblement National est en droit de toucher de l’Etat 4,5 millions d’euros par an durant la mandature. Cette dotation attribuée annuellement à tous les partis est indispensable à leur fonctionnement.
Avec déjà un retard de six mois, le RN devait percevoir ces jours-ci une avance de 2 millions sur sa dotation 2018, vitale pour son fonctionnement courant comme le paiement des salaires ou du loyer du siège.
Or, le 5 juillet deux juges d’instruction ont procédé à la confiscation de ces deux millions dans le cadre de la pseudo affaire des assistants parlementaires. Dans ce dossier vide qui n’est qu’au stade de l’instruction, les personnes physiques et morales mises en cause par l’Olaf, c’est-à-dire par la police politique de la Commission de Bruxelles, ont toujours contesté les faits, des faits qui, après trois ans d’enquête, ne sont nullement établis.
Deux juges d’instruction dans leurs bureaux exécutent le Rassemblement National sans aucun jugement. En somme on lui applique la peine de mort à titre conservatoire !
Le caractère politique de l’initiative ne fait aucun doute, puisque l’un des deux juges est membre du Syndicat de la Magistrature et l’autre est un de ses compagnons de route. Notons aussi que la décision intervient sur réquisition du parquet. Or, les pouvoirs publics qui n’ignorent rien de la difficulté financière de tous les partis politiques savent que cette décision de blocage de ses moyens de subsistance signifie pour le Rassemblement National la cessation de paiement à la fin du mois d’août et donc pour un parti politique sa disparition programmée.
L’ordonnance des juges qui intervient évidemment au cœur de l’été et opportunément dans la période de trêve sportive de la coupe du monde, s’appuie sur une violation manifeste et incontestable du droit :
– Violation de la présomption d’innocence : le RN se voit appliquer une exécution d’une peine qui n’a pas été prononcée dans une affaire qui n’est pas encore jugée, mais qui est au stade de l’instruction. Cela est d’autant plus choquant que les faits sont formellement contestés
– Violation du texte invoqué : les juges font application d’une disposition légale applicable au grand banditisme qui vise à confisquer les fruits de l’infraction (ex : biens acquis avec le trafic de drogue). Or, dans le cas d’espèce, il n’existe aucun lien entre la somme due par l’Etat et l’infraction supposée.
– Violation de toute proportionnalité : les juges ont décidé de saisir deux millions, somme qui excède très largement, par son montant insensé, les amendes encourues et les préjudices prétendus.
Il est à noter que l’appel n’étant pas suspensif, cette décision inique est d’application immédiate. Ainsi des juges habituellement si laxistes avec les vrais délinquants se croient autorisés à procéder à l’exécution de peines avant même tout jugement. L’histoire nous enseigne que toutes les dictatures se réfugient derrière le droit pour justifier leurs atteintes aux droits.
Ce coup de force prétendument juridique ou judiciaire vise, on le voit bien, à la disparition du principal parti d’opposition par la privation de ses moyens d’existence. Nul doute que les désaveux électoraux dans toute l’Europe comme la perspective d’un raz de marée du courant national aux élections européennes ont aujourd’hui fait perdre tout sens commun à nos adversaires.
Au-delà de la perspective de la disparition d’une grande force politique et du courant d’idées qu’elle incarne, cette affaire met en lumière une gravissime atteinte à notre démocratie, à nos libertés fondamentales et à notre Constitution.
Face à cette infamie, j’appelle les Français à une résistance pacifique et citoyenne mais à une résistance active et militante.
La première force d’opposition se trouve dans une situation inédite. Un mouvement arrivé au second tour de l’élection présidentielle se trouve contraint à compter de ce jour de cesser toute activité politique puisqu’il ne peut plus les financer.
Le RN appelle tous les Français épris de liberté et de démocratie quelles que soient leurs convictions à faire échec à ce coup de force des juges.
Un site dédié alertedemocratie.fr est mis en place à 20 heures pour sauver financièrement le mouvement national.
Sur cette spoliation arbitraire de la subvention de fonctionnement, j’alerte tous les autres responsables des partis politiques sur le danger d’un procédé vil qui les exposera, à leur tour, tôt ou tard.
Je prends à témoin les opinions publiques des pays démocratiques. Aujourd’hui en France les partis d’opposition ne sont plus seulement ignorés dans les instances parlementaires ou bientôt privés du droit d’amendement, pas seulement harcelés par exemple par des interdictions bancaires injustifiées ou des persécutions judiciaires, mais aujourd’hui mis à mort par des artifices juridiques grossiers.
La liberté et la démocratie acquises si chèrement sont l’affaire de tous.
Marine Le Pen
Député
Présidente du Rassemblement National