« Dans de nombreux pays, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion représentent au moins 50 % des investissements publics ; sans cet appui, les États membres concernés n’auraient pas la capacité financière de [les] réaliser », notait avec jubilation la Commission européenne dans sa proposition de règlement relative au FEDER et au Fonds de cohésion pour 2021-2027.
Constater que les fonds européens pèsent lourdement dans les budgets des États membres d’Europe orientale relève de l’évidence, puisque selon un rapport de KPMG (2016), ils en avaient retiré 175,89 milliards d’euros entre 2007 et 2013, correspondant à 14,8 % du PIB annuel de la région. La rénovation d’infrastructures locales, de la gare de Wrocław en Pologne au complexe de ski Planica Nordic Center en Slovénie, en témoigne amplement. Un coup de pouce bienvenu, qui suffit à expliquer la course à l’adhésion parmi les États des Balkans qui profitent déjà, en vertu de leur statut d’États candidats ou « potentiellement candidats », d’un certain nombre de largesses.
De là à transformer ces instruments en moyens de pression, il n’y avait qu’un pas, allègrement franchi par une Commission rarement étouffée par des scrupules démocratiques.
Le tour de passe-passe relève du jeu d’enfant : il suffira de considérer l’accueil des migrants comme un critère d’allocation des financements de la politique de cohésion. D’ailleurs, les propositions de règlements sur le FEDER et le Fonds de cohésion (article 2.1) ainsi que sur le Fonds social européen (articles 4.1 et 7.3) couchent noir sur blanc des objectifs spécifiques en la matière. Pour ce dernier, qui consacre déjà une part importante de ses missions aux « groupes vulnérables », est fixé un pourcentage minimal de 25 % des ressources en gestion partagée allouées au volet « inclusion sociale », qui concerne notamment les migrants.
Le tout sera désormais couronné par le semestre européen, dispositif de surveillance au travers duquel l’Union européenne tance régulièrement les États sur un éventail toujours plus vaste de politiques. Dans ses recommandations à la France du 23 mai 2018, elle semblait préconiser ainsi, à mots couverts, le recours à la discrimination positive à l’emploi en faveur des populations « issues de l’immigration ».
Après la menace de mort politique infligée à la Hongrie, la Commission agite donc le chiffon rouge des rétorsions financières : avec cette nouvelle mouture, la Pologne verrait son allocation de la politique de cohésion fondre de 23 % et la Hongrie de 24 %.
Or, en dépit des dénégations appuyées de la Commission, qui arguait de la « bonne santé économique » des pays de l’Est, il ne s’agit ni plus ni moins que de punir le groupe de Visegrád pour son opposition sur la question migratoire. Et si, pour ces pays, le carrosse européen risque donc de se transformer définitivement en citrouille, c’est l’ensemble des États membres qui doit s’émouvoir de cette dérive antidémocratique qui bafoue la volonté des peuples.
Dominique Bilde
Tribune reprise de Boulevard Voltaire