INTERNATIONAL (NOVOpress avec le bulletin de réinformation deRadio Courtoisie) :
Les 10 et 11 décembre prochain, les États membres des Nations unies seront invités à signer à Marrakech un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Cette convention internationale a été élaborée sous l’égide de l’ONU, en parallèle d’un autre pacte en cours d’élaboration, qui portera quant à lui sur les réfugiés. Selon l’ONU, le pacte vise, à « faire face aux défis qui sont associés aux migrations d’aujourd’hui, et [à] renforcer la contribution des migrants et des migrations dans le développement durable ».
Que signifie concrètement ce charabia ?
Hormis le droit d’asile, régi par la convention de Genève sur les réfugiés, les migrations internationales ne sont aujourd’hui en tant que telles pas réglementées par les conventions internationales. Elles relèvent donc du pouvoir souverain des États. L’objectif de l’ONU est de commencer à encadrer l’action des États en vue d’organiser une gestion coordonnée des mouvements de personnes au niveau mondial.
Le pacte comporte 23 objectifs, formulés en termes assez généraux et qui peuvent paraître équilibrés…
D’un côté, par exemple, le pacte affirme que les immigrants contribuent à la prospérité mondiale et devraient être davantage protégés dans les pays d’immigration. D’un autre côté, « en même temps », le pacte indique que la lutte contre les filières de passeurs devrait être accentuée et que les États devraient mieux collaborer pour organiser le retour dans leur pays des émigrés.
Pour rassurer les peuples, les partisans du pacte font valoir qu’il ne sera pas juridiquement contraignant…
Sauf qu’en signant le pacte, les États s’engageront politiquement auprès des autres signataires à agir de manière conforme aux objectifs du texte, sous le contrôle de l’ONU et de la Cour internationale de justice de La Haye, voire des juges nationaux. On ne peut exclure qu’un juge écarte un jour une législation restrictive contre l’immigration au motif qu’elle est contraire au pacte mondial sur les migrations.
Pour sauvegarder leur souveraineté, plusieurs États ont déclaré qu’ils ne signeraient pas le texte.
C’est notamment le cas des Etats-Unis, mais aussi de la Pologne, de la Hongrie, de l’Autriche ou encore de la Bulgarie. Le vice-chancelier autrichien, Heinz-Christian Strache, a expliqué qu’il ne devait pas y avoir de droit de l’Homme à la migration. Une position prudente à l’heure ou certains parlent de « réfugiés climatiques » que les États développés auraient l’obligation morale d’accueillir.