Chronique de Paysan Savoyard (n° 222 – août 2019)
Quelle est l’ampleur des flux de populations originaires de pays non européens à destination de la France métropolitaine ? Il n’est pas inutile de faire le point, de nouveau, sur cette question centrale.
Si les pouvoirs publics taisent ou dissimulent de nombreuses données essentielles, les chiffres officiels qui sont publiés permettent tout de même de procéder à des évaluations assez fiables et précises. Les données se rapportant à 2018 sont désormais disponibles.
- L’immigration légale
Le ministère de l’intérieur comptabilise les nouveaux titres de séjour en France métropolitaine délivrés aux immigrés non européens qui se sont installés légalement au cours de l’année (voir cette chronique).
Le nombre de ces titres augmente chaque année depuis plus de 40 ans. En 1998, ce nombre était de 143.000. En 2008 il était de 183.000. L’augmentation s’est poursuivie ces dernières années : 217.000 en 2015 ; 230.000 en 2016 ; 247.000 en 2017. En 2018 les immigrés non européens supplémentaires qui se sont installés en France métropolitaine de façon légale, pour motif familial, pour y travailler ou pour y suivre des études, ont été 255.000, ce qui constitue un nouveau record.
- L’asile
Le nombre des demandes d’asile présentées par des étrangers non européens augmente fortement depuis plusieurs années : 66.000 en 2013 ; 128.790 en 2018 (NB : ce nombre est celui des nouvelles demandes ; il comprend les « mineurs accompagnants » et les « dublinés » ; voir cette chronique).
Après une instruction de plusieurs mois, moins d’un quart des demandes d’asile débouchent sur l’attribution du statut de réfugié, les autres demandes étant considérées comme injustifiées : 11.000 statuts accordés en 2013 ; 33.000 en 2018. Les étrangers obtenant l’asile se voient délivrer un titre de séjour, comptabilisé dans les nouveaux titres évoqués au paragraphe précédent.
Lorsqu’ils n’obtiennent pas l’asile, les demandeurs doivent en principe quitter le territoire. Il se trouve que dans la pratique presque tous ces déboutés se maintiennent en France de façon irrégulière, avec l’assentiment des pouvoirs publics : un rapport parlementaire de 2013 estimait que le nombre annuel des reconduites de déboutés de l’asile n’excédait pas 2000. Précisons que ces déboutés, devenus immigrés irréguliers, ont de bonnes chances d’être ensuite régularisés après une certaine durée de séjour en France. Dans ces conditions, comme l’indiquait le rapport parlementaire de 2013, l’asile est devenu l’une des voies de l’immigration.
Pour comptabiliser les immigrés supplémentaires qui s’installent en France au cours d’une année, il faut donc prendre en compte les déboutés du droit d’asile, qui dans la pratique se maintiennent presque tous sur le territoire. Pour 2018 le nombre des déboutés est d’environ 95.000 (128.790 demandes présentées ; 33.330 asiles accordés).
- Les mineurs non accompagnés
Depuis quelques années une nouvelle voie d’immigration est apparue : celle des mineurs isolés, non accompagnés par un adulte. Un rapport parlementaire de 2017 indique que le nombre de ces mineurs non accompagnés, en forte augmentation chaque année, s’est élevé en 2016 à 8054. Le rapport ajoute que l’arrivée de ces mineurs est le plus souvent organisée. La loi a rendu en effet ces mineurs inexpulsables et ils bénéficient automatiquement d’une prise en charge par l’Etat dans le cadre de la protection de l’enfance.
- L’immigration clandestine
L’immigration irrégulière est constituée d’une part des déboutés de l’asile qui se sont maintenus sur le territoire, évoqués plus avant. Les autres immigrés irréguliers sont ceux qui se sont installés sur le territoire sans présenter une demande d’asile.
Une partie de ces immigrés irréguliers sont arrivés sur le territoire de façon légale munis d’un visa les autorisant à un séjour court (moins de 3 mois) et se sont maintenus sur le territoire à l’échéance de leur visa. Figurent notamment parmi ces immigrés les ressortissants de pays considérés comme sûrs, pour lesquels l’asile n’est pratiquement jamais accordé (les marocains et les tunisiens notamment).
Le nombre annuel de ces immigrés supplémentaires qui s’installent irrégulièrement en France sans demander l’asile n’est pas connu et peut difficilement être estimé.
On peut seulement signaler sur ce point que les pouvoirs publics annoncent éloigner du territoire environ 30.000 immigrés en situation irrégulière par an (30.276 en 2018, y compris les retours aidés et les retours volontaires). Signalons que, selon différents témoignages, la plupart de ces éloignements concernent en réalité les Dom-Tom, en particulier Mayotte, et sont souvent suivis d’un retour rapide des « éloignés » sur le territoire national.
- Les naissances
Le nombre des naissances issues de l’immigration ne fait pas l’objet, cela va sans dire, d’une comptabilisation officielle. Il est pourtant possible de le connaître de façon précise. Il se trouve en effet que tous les nouveaux-nés dont les parents sont originaire d’Afrique ou du Moyen-Orient subissent un test destiné à détecter la drépanocytose, maladie génétique grave touchant exclusivement les populations originaires de ces régions du monde. Le rapport annuel de l’organisme officiel, l’AFDPHE, chargé de l’organisation de ces tests permet donc de connaître très précisément le nombre des naissances issues de l’immigration, à l’exception de l’immigration asiatique et américaine. Afin de tarir cette source précieuse d’information utilisée par la « fachosphère », le gouvernement a décidé l’an dernier de… supprimer le rapport annuel national produit jusque-là. On ne peut donc plus désormais que se référer aux données antérieures à 2016. Celles-ci cependant restent très éclairantes (voir cet article et cette chronique)
Les derniers rapports de l’AFDPHE montraient que le nombre des naissances issues de l’immigration africaine ou moyen-orientale est chaque année en augmentation forte et constante. En 2006 ce nombre était en métropole d’un peu plus de 200.000, soit 27 % du total des naissances. En 2016 il atteignait presque 300.000 (292.871 précisément), soit près de 40 % du total des naissances. On peut penser que le nombre absolu aussi bien que le ratio ont depuis encore augmenté.
- Les départs et les décès
Pour déterminer le nombre des immigrés non européens supplémentaires qui s’installent chaque année en métropole, il convient de déduire des chiffres énumérés ci-dessus le nombre des immigrés qui quittent le territoire ainsi que le nombre des décès dans la population originaire de l’immigration.
Les départs du territoire ne sont pas comptabilisés par l’administration française. Cette carence permet aux pouvoirs publics de prétendre par exemple, sans pouvoir être démentis, que la plupart des étudiants étrangers regagnent leur pays à l’issue de leurs études.
Nous considérons pour notre part qu’au contraire de ce qu’affirment les pouvoirs publics, les départs d’immigrés sont probablement très peu nombreux. Les immigrés s’installent en effet en France pour bénéficier des avantages de toutes sortes qui leur sont accordés : la France étant l’un des pays occidentaux les plus « généreux », il n’y aucune raison pour les immigrés de changer d’avis et de la quitter. Ils sont d’autant moins incités à retourner chez eux que les droits des immigrés augmentent avec la durée de leur séjour, à commencer par le droit à la régularisation et le droit à l’octroi de la nationalité.
S’agissant des décès dans la population issue de l’immigration, on peut effectuer l’estimation suivante. La population résidant en France métropolitaine étant de 65 millions et le nombre total des décès de 600.000, le taux de mortalité est de 9 pour mille environ. La population issue de l’immigration non européenne peut être estimée à un niveau compris entre 15 et 18 millions. Si l’on rapporte le taux national de mortalité à une population immigrée de 15 millions, soit l’estimation minimale, on obtient un nombre de décès de 135.000. Encore faut-il prendre en compte le fait que, la population originaire de l’immigration étant en moyenne beaucoup plus jeune que la population autochtone, son taux de mortalité est dès lors bien moindre. On peut donc considérer que le nombre annuel des décès dans la population issue de l’immigration non européenne n’excède pas 100.000.
Le total est donc le suivant. Installations légales : 255.000 ; Maintien des demandeurs d’asile déboutés : 95.000 ; Mineurs non accompagnés : 8000 ; Autres immigrés irréguliers : nombre inconnu ; Naissances : 300.000. Du total de ces chiffres il convient de déduire 100.000 décès. Le nombre des départs peut lui être considéré comme négligeable. Solde : 558.000.
Nous estimions en 2009 le nombre annuel des immigrés non européens supplémentaires qui naissent ou s’installent en France métropolitaine a au moins 400.000 (voir cette chronique). Dix ans plus tard, cette estimation peut être relevée à au moins 500.000.
Voir également ces chroniques :