À la faveur d’un système complexe et peu réglementé, les multinationales et les personnes fortunées cherchent activement à accroître leurs profits en les transférant offshore et en évitant de payer des impôts dans leur pays. Ils permettent de transférer des richesses considérables à l’abri de l’impôt et sous le couvert du secret, hors de portée du fisc et de tout contrôle.
Les grandes entreprises et les personnes fortunées :
Les grands gagnants sont les plus riches, les grandes fortunes et les multinationales qui usent de leur position et de leur influence pour s’accaparer les fruits de la croissance économique et manipulent les structures économiques dans leur propre intérêt.
Alors que ce sont eux qui devraient payer le plus d’impôts, c’est en partie en payant le moins d’impôts possible qu’ils maximisent leurs bénéfices. Pour ce faire, ils ont recours aux paradis fiscaux ou mettent les pays en concurrence pour obtenir réductions d’impôt, exonérations fiscales et taux avantageux. Si certaines pratiques d’évasion fiscale sont illégales, un grand nombre d’entre elles exploitent les failles du système fiscal actuel sans enfreindre la loi.
Le coût caché de l'évasion fiscale :
Un grand nombre de documents ont révélé de quelle façon les entreprises puissantes et les grandes fortunes continuent d’exploiter les failles du système mondial pour éviter de payer leur juste part d’impôts et ce sont les populations les plus pauvres qui en paient le prix.
Notre monde ne manque pas de richesses. L’économie mondiale a quasiment quintuplé au cours des trente dernières années. Pourtant, l’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser : au sommet, les richesses s’accroissent de façon vertigineuse, tandis qu’elles diminuent au bas de l’échelle. Ces inégalités extrêmes sont alimentées par une véritable épidémie d’évasion et d’optimisation fiscale qui a atteint une ampleur sans précédent. Alors que des millions de personnes à travers le monde vivent dans la pauvreté, des personnes et des entreprises riches, qui exploitent l’opacité des paradis fiscaux, continuent de se soustraire à l’impôt et de priver les pays pauvres de moyens qui leur permettraient d’assurer des services vitaux.
Si l’évasion fiscale est ainsi pratiquée par un aussi petit nombre, c’est parce que c’est une activité qui n’est pas à la portée de tout le monde. Les banques ne s’intéressent pas à ceux qui ont moins de 15 millions d’euros à investir car le fait de servir trop de fraudeurs augmenterait le risque que des banques et des cabinets d’avocats découvrent qu’ils contreviennent à la loi.
Comment en finir avec l’évasion fiscale :
Pour s’attaquer à ce problème, l’OCDE a proposé un plan BEPS validé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet d’Antalya en Turquie.
Le plan BEPS signifie Base Erosion and Profit Shifting ou encore Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. C’est un ensemble de recommandation proposé par l'OCDE dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l'évasion fiscale de la part des entreprises.
L’objectif ici est de réaligner la localisation des profits avec la localisation des activités des multinationales qui, profitant de la globalisation poussée de l’économie, mais aussi des défauts de la fiscalité internationale, utilisent divers moyens pour « optimiser » leurs impôts. Certaines mesure ont étés mises en place :
- La première rappelle que dans un environnement mondialisé, les législations nationales ne peuvent plus être cloisonnées mais doivent être en correspondance pour être efficaces. Il s’agit, par exemple, de mieux encadrer le recours aux produits dits hybrides, ces produits financiers qui changent de qualification suivant l’endroit où ils sont déclarés. Ainsi, une action dans un pays qui ne taxe pas les dividendes peut devenir obligation dans un pays qui ne taxe pas les intérêts. Il suffisait jusque-là de deux filiales placées au bon endroit pour minorer artificiellement leur facture fiscale.
- La seconde consiste à remanier les règles de la fiscalité qui n’étaient plus adaptées. Il fallait notamment mettre fin à l’abus des conventions fiscales trop accommodantes passées entre des États et des grandes entreprises ; redéfinir la notion d’établissement stable qui détermine à partir de quand une société devient taxable dans un pays donné ; ou encore renforcer les règles des prix de transfert dont la manipulation complique la localisation des profits.
- La Troisième consiste à augmenter le niveau de transparence. Transparence qui invite les administrations fiscales à s’informer des montages fiscaux préférentiels accordés aux entreprises. Transparence qui oblige les entreprises à déclarer pays par pays leurs activités aux administrations fiscales.
À cela s’ajoutent deux mesures horizontales. L’une consiste à mesurer l’impact sur la base fiscale de l’économie numérique pour laquelle la création de valeurs est plus basée sur des « incorporels » que sur les biens matériels. L’autre vise à accélérer le processus de mise en œuvre de BEPS en révisant d’un seul coup toutes les conventions fiscales bilatérales existantes.
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-evasion-fiscale-a-l-abri-de-l-220333