Breizh Info – Pour justifier le regroupement des régions, le Gouvernement avait besoin de trouver un argument imbattable ; ce fut les économies. Quatre ans plus tard, la Cour des comptes n’a pas trouvé trace de ces économies annoncées.
Des économies annoncées
L’objectif était clairement défini : « La réforme territoriale va permettre des économies… », indiquait André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale (Le Parisien, 17 décembre 2014). Pour vanter le grand dessein de François Hollande qui voulait diviser par deux le nombre des Régions, ce dernier avait utilisé un argument massue : cela permettra de faire « entre 12 et 25 milliards d’économies » ; il disait tenir l’estimation des « meilleurs spécialistes » (Le Figaro, 9 mai 2014).
C’est ainsi qu’a été lancée la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Dans son rapport « Les finances publiques locales 2019, fascicule 2 » (octobre 2019), la Cour des comptes rappelle la philosophie de l’opération : le Gouvernement se trouvait à « la recherche d’une taille critique pour atteindre une efficience supérieure grâce à la mutualisation des services et à la nationalisation du fonctionnement des administrations qui mettent en œuvre les politiques publiques ». Les sept régions fusionnées sont le résultat du regroupement de deux régions (par exemple Basse-Normandie et Haute-Normandie) ou de trois régions (par exemple Alsace, Champagne-Ardennes et Lorraine au sein du Grand Est). Au départ, Hollande prévoyait de fusionner Bretagne (4) et Pays de la Loire mais Jean-Yves Le Drian, poids lourd du gouvernement s’y opposa – donc statu quo.
Des gains d’efficience limités
« Le contrôle des chambres régionales des comptes sur le régions fusionnées ont certes relevé des économies réalisées, dès la première année, sur certains postes de dépenses. Il s’agit notamment des contrats d’assurance, de l’achat d’énergie, des frais postaux et de télécommunications, de l’immobilier, ou encore des systèmes d’information dans le cadre de leur harmonisation. Cependant, dans la majorité des cas, les gains d’efficience sont restés limités, faute de réorganisations structurelles importantes », souligne la Cour des comptes.
Évidemment, le maintien des sites situés dans les chefs-lieux des anciennes régions ne favorise pas les économies – mais équilibre politique oblige. C’est le cas en Bourgogne – Franche-Comté, Normandie, Nouvelle Aquitaine. « L’Occitanie a fait le choix de ne tenir aucune de ses assemblées plénières dans la ville chef-lieu de région : son conseil régional se réunit en séance plénière à Montpellier, et non à Toulouse. Cette organisation résulte d’une volonté d’équilibre au sein de la région fusionnée et d’un engagement de la présidente, antérieur à la fusion, alors que celle-ci, un temps remise en cause par le Sénat, était encore incertaine. Du reste, aucun des deux hémicycles ne peut accueillir les 150 élus du conseil régional : si celui situé à Toulouse pourrait faire l’objet de travaux d’aménagement à cet effet, pour un montant estimé à 7 millions d’euros par la collectivité, la configuration de celui de Montpellier exclut toute possibilité de redimensionnement substantiel. La collectivité fait don appel à un prestataire pour l’organisation de ces séances au parc des expositions de Montpellier – pour un coût unitaire initial de 140 000 euros, ramené aujourd’hui à 98 000 euros. »
Des dépenses supplémentaires
Mais ce n’est pas tout. « Les regroupements de régions ont occasionné des dépenses supplémentaires liées à la rémunération des personnels et aux indemnités des élus, dont les régimes ont été alignés sur les dispositions les plus favorables parmi celles des anciennes régions. » Si bien que « globalement, en l’absence d’une politique volontariste de réduction des effectifs, en 2021 les dépenses annuelles supplémentaires en matière de régime indemnitaire des régions fusionnées représenteront entre 49,35 millions d’euros et 53,35 millions d’euros par rapport à la situation de 2016. » Mais il faut tenir compte également de « l’impact budgétaire annuel de la fusion sur les indemnités des élus » qui « se chiffre à environ 5,1 millions d’euros ». Soit un surcoût annuel de 32,8 millions d’euros (conseil régional) et de 1,3 million d’euros (conseil économique, social et environnemental régional) pour les sept régions fusionnées.
« Un calcul au doigt mouillé »
Comme le disait si bien André Vallini : « Les économies, on les mesurera à terme, dans cinq à dix ans, et après avoir réformé toutes strates territoriales » (Ouest-France, mercredi 2 juillet 2014). La Cour des comptes voit, elle, plutôt les surcoûts découlant de la fusion des régions. « De fait, trois ans après la mise en œuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous. »
Comment le même Vallini justifie-t-il cette économie de « douze milliards » qu’il annonçait en 2014 ? Il s’agissait d’ « un calcul au doigt mouillé [qui est] sorti comme ça », reconnaît-il maintenant (France 2, Envoyé spécial, 28 mars 2019).
Source : Breizh Info
https://www.tvlibertes.com/actus/fusion-des-regions-ou-sont-passees-les-economies-promises