Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ À quelques semaines de l’élection des conseillers départementaux et régionaux, la campagne électorale telle qu’elle filtre dans les médias est atone. Seules les petites phrases, les sondages et les calculs tactiques semblent nourrir l’actualité. Pendant ce temps, on ne parle pas de l’essentiel.
Bien que la politique d’immigration soit une mission dévolue à l’État, les collectivités territoriales ont certaines attributions et une marge de manœuvre en la matière. Elles utilisent parfois cette dernière avec une certaine liberté, voire avec une liberté certaine. Les décisions qu’elles prennent peuvent contribuer à amplifier ou à restreindre les flux migratoires totalement délirants que nous connaissons.
Pour ne citer que trois exemples, certaines collectivités territoriales financent abondamment une O.N.G. qui amène par la mer méditerranée des milliers de clandestins en Europe. De même, plusieurs conseils départementaux sont résolument hostiles à toute restriction à l’accueil des jeunes clandestins qui se pressent aux guichets de l’Aide Sociale à l’Enfance. Cela se manifeste notamment par le refus de pratiquer des tests osseux pour évaluer l’âge des requérants et le refus d’utiliser un fichier national biométrique. Ce dernier, créé dans le but d’éviter des évaluations à répétition de l’âge des jeunes et afin d’éviter une logique de guichet de départements en départements, est mis à mal par ce refus qui laisse la porte ouverte à tous les abus. Ces trois exemples, pris parmi d’autres, montrent que les décisions des collectivités territoriales peuvent avoir une grande importance en matière d’immigration.
Le financement de SOS méditerranée
En mer Méditerranée, les suspicions de collusion entre les passeurs et certaines Organisations Non Gouvernementales pour favoriser le transport des clandestins sur les côtes italiennes, espagnoles et grecques ne sont pas nouvelles. Un juge italien, Maurizio Agnello, a mené récemment une enquête accréditant l’existence de relations pour le moins troubles entre les deux parties (1).
On ne présente plus SOS Méditerranée. L’O.N.G. a un bateau, l’Ocean Viking, qui croise en mer Méditerranée. Son objectif est présenté sur son site : « porter assistance à toute personne (…) se retrouvant en danger de mort lors de la traversée de la Méditerranée » (2).
Nous ne reviendrons pas sur les accusations à l’encontre de l’un des navires de l’O.N.G., l’Aquarius selon lesquelles celui-ci a parfois effectué ses opérations de recherche et de secours dans les eaux faisant partie de la juridiction des garde-côtes libyens. Nous ne développerons pas davantage le refus de l’O.N.G. de reconduire les migrants recueillis dans l’un des ports libyens quand ceux-ci sont géographiquement les plus proches (3). Il est néanmoins important de rappeler que ce type d’organisation est un maillon de la chaine qui permet à des centaines de milliers de clandestins partis des côtes africaines de gagner l’Europe.
Quant à l’impact de l’activité de l’O.N.G. sur le nombre de morts en mer méditerranée, comme nous le soulignions en début d’année, ce qui s’est passé pendant le confinement de l’Europe en 2020 doit amener à s’interroger (4).
En mars et avril 2020, les passeurs et les bateaux des ONG ont cessé leur activité entre l’Afrique et l’Europe. Le résultat a été immédiat : le nombre de morts et de disparus en mer a été divisé par 3 entre mars 2019 et mars 2020 (de 119 à 36) et par 4 entre avril 2019 et avril 2020 (de 63 à 14). Cet effet vertueux s’est prolongé en mai, avec un nombre de morts et de disparus divisé par 10 entre 2019 et 2020 (5).
| Nombre de morts et de disparus en mer méditerranée | mars | avril | mai |
| 2019 | 119 | 63 | 107 |
| 2020 | 36 | 14 | 11 |
Source : UN HCR « Dead and missing », méditerranée
Quel que soit le lien de causalité, la suspension de l’activité des O.N.G. et des passeurs entre la mi-mars et la mi-juin et le blocus momentané des ports européens, présentés comme un « crève-cœur » par les no-border, sont donc allés de pair avec une baisse drastique du nombre de morts et de disparus en méditerranée (6). Au-delà, c’est le financement d’associations no border qui participent au véritable pont maritime entre l’Afrique et l’Europe qui pose question.
Des subventions à foison payées par le contribuable
Nonobstant, plus d’une cinquantaine de collectivités locales et territoriales apportent depuis le début de l’année 2021 un soutien financier à SOS méditerranée, dans le cadre d’une « plateforme des collectivités solidaires » (7). Parmi celles-ci, on trouve de nombreux conseils départementaux et conseils régionaux avec des élus majoritairement à gauche.
À titre d’exemple, le conseil régional de Bretagne a voté cette année une subvention de 75 000 euros à SOS méditerranée, ce qui a été vertement dénoncé par un élu de l’opposition accusant l’O.N.G. d’être « complice des trafiquants d’êtres humains » (8).
La région Occitanie se targue de verser des subventions à l’organisation depuis 2017. SOS méditerranée bénéficiera de la modique somme de 75 000 euros en 2021, excusez du peu (9).
La région Centre Val de Loire est à peine moins généreuse : elle va verser 50 000 euros à l’O.N.G. cette année (10), tout comme le Conseil départemental du Finistère (11). Quelques élus, très minoritaires, votent non seulement contre ce type de subventions, ils en expliquent parfois les raisons, comme le groupe RN en région centre Val de Loire :
« Il ne s’agit pas en effet de sauver des personnes en péril au milieu de la Méditerranée mais bien d’aller les chercher au plus près des côtes libyennes en étroite relation avec des passeurs sans scrupules, liés aux groupes islamistes, et qui vont recruter leurs victimes jusque dans les villages de l’Afrique subsaharienne. Il est scandaleux que notre Région se fasse complice de ce trafic qui met en péril ceux qui tentent l’aventure et contribue à déverser sur l’Europe de faux réfugiés dont la charge devient insupportable pour notre système social comme pour notre système de santé » (12).
On ne peut être plus explicite…Le financement d’une O.N.G. avec l’argent du contribuable, fût-elle à vocation « humanitaire », apparait bien loin des compétences des régions fixées par la loi (13). Et l’on se plaindra après de l’inflation des impôts locaux et de l’immigration incontrôlée…
L’évaluation des jeunes dits mineurs non accompagnés
L’accueil et la prise en charge des jeunes étrangers que l’on appelle « mineurs non accompagnés » a pris depuis quelques années une ampleur considérable. Ils représentent un coût énorme et croissant pour la collectivité et, in fine, pour le contribuable. L’Association des Départements de France évalue le coût de la prise en charge par individu à 50 000 euros par an (14). Pour l’ensemble des départements, ces dépenses représenteraient 2 milliards d’euros auxquels il faut ajouter la participation financière de l’Etat (15). L’afflux des jeunes extra-Européens qui détournent l’Aide sociale à l’enfance de sa finalité première, a des conséquences tangibles sur le territoire. Pour ne citer qu’un exemple, en Gironde, le conseil départemental a annoncé l’année dernière ouvrir pas moins d’une trentaine de foyers pour les « jeunes migrants » (16). Les dépenses dans ce qui a toute les caractéristiques d’une politique de peuplement semblent échapper à toute restriction.
La seule mesure prise par le gouvernement pour éviter les nombreux abus en la matière est non seulement insuffisante, elle est à ce jour inopérante. Elle consiste en la création d’un fichier national biométrique des jeunes clandestins dont l’âge a été évalué, afin d’éviter des évaluations multiples dans différents départements. Mais une quinzaine de départements refusent de prêter leur concours à cette politique de « contrôle » jugée insupportable, comme celui de Seine Saint Denis qui réaliserait 50% des évaluations en métropole (17) Tout comme certains départements refuseraient ostensiblement de réaliser des tests osseux pour déterminer la tranche d’âge des jeunes. (18).
Deux départements, le Val de Marne et Seine Saint Denis ont fait un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret qui prévoit de baisser la contribution de l’Etat aux départements refusant de recenser les mineurs isolés dans le fichier biométrique dédié (19). Celui-ci serait selon eux « contraire à la libre administration des collectivités »…Au final, le refus de certains départements de recenser les jeunes dans le fichier national biométrique grippe l’ensemble du système. Il permet qu’un jeune puisse aller de départements en départements jusqu’à obtenir la reconnaissance d’une hypothétique minorité.
On aurait pu multiplier les exemples de subventions versées par des conseil départementaux et régionaux qui s’ajoutent à des dispositifs existants pris en charge par l’Etat. Mais il y a peu de chance que les saupoudrages et financements croisés surabondants deviennent en quelques semaines un sujet de campagne électoral… Certaines collectivités ont choisi d’accélérer les flux migratoires. D’autres non. Chacune a ses priorités. Aux électeurs de trancher.
Paul Tormenen 28/05/2021
(1) « Révélations du journal Le Temps sur les relations troubles entre des ONG et des passeurs : les médias français détournent le regard ». Observatoire du journalisme. 17 mars 2021
(2) Site de SOS méditerranée
(3) « Immigration extra-européenne. L’Aquarius navigue toujours en eaux troubles ». Breizh info. 10 août 2018
(4) « En 2020, une immigration importante malgré le COVID-19. En 2021, la tempête migratoire ». Polémia. 22 janvier 2021
(5) UN HCR. Operational data portal. « Dead and missing », méditerranée.
(6) « Coronavirus : en méditerranée, plus aucun navire humanitaire n’est présent ». Infomigrants. 20 mars 2020
(7) Site de SOS méditerranée, la plateforme des collectivités solidaires françaises
(8) Tweet de Gilles Penelle. 11 mai 2021
(9) « La région Occitanie et les départements de l’Aude et des P.O. au soutien de SOS méditerranée ». L’Indépendant. 21 janvier 2021
(10) « La région Centre Val de Loire verse une subvention de 50 000 à SOS méditerranée ». France bleu. 21 mars 2021
(11) « Finistère : une subvention de 50 000 euros allouée à SOS méditerranée « . Ouest France. 7 décembre 2020
(12) Communiqué des élus du RN. Région Centre Val de Loire. 21 mars 2021
(13) « Les compétences des régions : aperçu de la loi Notre ». Vie publique. 2 juillet 2019
(14) Fiche info de l’Assemblée des départements de France sur les MNA. Février 2019
(15) Avis de M. Jean Sol sur le projet de Loi de finances 2021. Sénat. 19 novembre 2020
(16) « Gironde : le conseil départemental va ouvrir une trentaine de foyers pour les jeunes migrants ». Sud-Ouest. 2 juin 2020
(17) « Faut-il forcer les départements à ficher les jeunes migrants isolés ? ». La lettre du cadre territorial. 21 janvier 2021
(18) « Délinquance des mineurs isolés : le sénateur Henri Leroy dénonce une hémorragie ». Le Figaro. 25 mai 2021
(19) « Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat ». La gazette des communes. 9 octobre 2020
https://www.polemia.com/elections-departementales-et-regionales-un-enjeu-pour-limmigration/