Il est licite – mais pour combien de temps encore ? – de penser ce que bon semble des politiques vaccinales sur fond de passe sanitaire. Mais il est une autre aune à laquelle la chose doit aussi être jugée : la loi et le respect de la Constitution. D’où cette tribune publiée dans FigaroVox, le 1er août dernier, cosignée par dix juristes.
Là, il n’est pas besoin d’avoir fait trop de droit pour comprendre que l’actuelle politique gouvernementale « heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales ». Comme si tout cela avait été préparé en catimini et à la va-vite. Il est vrai que ce ne serait pas la première fois. De ces masques naguère tenus pour inutiles parce que, justement, de masques il n’y avait pas ; jusqu’à ces tests dont on ne voyait pas l’urgence parce que, là encore, de tests il n’y avait toujours pas. À croire que l’amateurisme soit devenu mode de gouvernance.
Il était donc prévisible que nos signataires n’y aillent pas par quatre chemins, le principal hiatus du dispositif reposant sur une hypocrisie majeure : la vaccination n’est pas obligatoire, mais le devient dans les faits. D’où ce préambule : « Soumettre l’exercice de certaines activités à la présentation d’un “passe sanitaire” aboutit en pratique à une obligation vaccinale pour le personnel travaillant dans les domaines listés ainsi qu’aux citoyens souhaitant y accéder : en effet, la contrainte représentée par le fait de devoir se rendre toutes les 48 heures dans un centre habilité pour y subir un prélèvement nasal non remboursé à compter de l’automne (environ 27 euros à ce jour pour un test PCR, soit 405 euros par mois) dans des centres qui seront probablement raréfiés et engorgés (du fait du non-remboursement) constitue une mesure d’effet équivalant à une obligation vaccinale. »
Et les mêmes de conclure : « Cette obligation indirecte, puisque non prescrite par la loi, viole l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce que “nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas” ».
Plus grave encore, pour ceux pour qui les droits de l’homme sont alpha et oméga de notre société : « L’obligation vaccinale pour exercer certaines professions viole le droit à l’emploi et le droit de ne pas être lésé en raison de ses opinions ou de ses croyances, protégés par l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946 comme par l’article 8 de la Déclaration de 1789. […] Elle viole également le principe d’égalité, les libertés individuelles, le principe de protection de la santé, le droit à l’intégrité physique et à la dignité, le principe d’égal accès aux emplois publics, le principe de précaution, inscrits dans notre bloc de constitutionnalité. » Ce qui commence tout de même à faire beaucoup.
Car au-delà des atteintes à ces sacro-saints droits de l’homme, il y a aussi offense au plus élémentaire bon sens : « Quelle différence entre le personnel intervenant dans des activités de restauration commerciale soumis au passe et celui intervenant dans des activités de restauration collective ou professionnelle routière et ferroviaire qui n’y est pas soumis ? Quelle différence entre le caissier de restauration collective en contact avec de nombreux clients mais non soumis au passe et le cuisinier du petit restaurant de quartier qui ne côtoie pas la clientèle et n’en est pas moins soumis au passe ? »
Pour le moment, ça passe. Mais plus ça va et plus ça casse, à en croire les manifestations antigouvernementales allant croissant. Soit des citoyens estimant que le flicage commence à bien faire et que le modèle chinois de surveillance « bienveillante » n’a pas forcément vocation à être importé en nos contrées.
L’arrivée de la nouvelle carte d’identité, ce 2 août, incluant puce et QR code n’a rien qui puisse calmer ces légitimes inquiétudes. Le Conseil constitutionnel est censé rendre son avis le 5 août prochain. On lui souhaite bien du plaisir.
Nicolas Gauthier