Le préfet du Maine-et-Loire vient d’être condamné pour avoir refusé un titre de séjour à un clandestin multi-récidiviste, rapporte Ouest-France.
L'homme avait écopé de plusieurs condamnations
En effet, ce Marocain de 54 ans avait été condamné à plusieurs reprises pour escroquerie, trafic de stupéfiants et vol. Les dernières condamnations remontent à 2007.
Il s’était, depuis, marié avec une Française et avait eu des enfants.
La vie de famille
Le tribunal administratif, usant de son droit de valider ou non une expulsion, a ainsi donné raison au sans-papiers, condamnant le préfet à le régulariser dans un délai de deux mois, révèle Ouest-France, qui titre qu’en « matière d’expulsion, la vie familiale vaut plus que le casier judiciaire ».
Comme le rappelle le quotidien, si l’on pense que les délinquants en situation irrégulière sont expulsés vers leur pays d’origine, cette expulsion est à charge de validation par le juge administratif.