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Un homme accusé de viol incarcéré dans les Yvelines est remis en liberté à cause d’un vice de procédure

Mercredi 9 mars, un homme mis en examen pour un viol commis sur une personne vulnérable en raison de son état mental a été remis en liberté mercredi pour vice de procédure.

Placé en détention provisoire en février et incarcéré à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines), « suite à une erreur », son appel n’a pas été transmis à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles, et n’a pas pu être traité dans un délai utile. La juge d’instruction de Versailles a tout de même ordonné son placement sous contrôle judiciaire à partir de mercredi, avec pour obligation de se rendre dans un commissariat une fois par semaine et de ne pas rentrer en contact avec la victime.

https://www.tvlibertes.com/actus/un-homme-accuse-de-viol-incarcere-dans-les-yvelines-est-remis-en-liberte-a-cause-dun-vice-de-procedure

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