Fraudes à la présidentielle : le greffe du Conseil Constitutionnel refuse de transmettre le recours citoyen

parÉric Verhaeghe

29 avril 2022

Les fraudes à la présidentielle nourrissent de nombreuses inquiétudes et de nombreuses rumeurs hâtivement qualifiées de complotistes par la presse subventionnée qui a ouvertement appelé à voter Emmanuel Macron. 

 

Assez curieusement, le greffe du Conseil Constitutionnel semble avoir pris sur lui de déclarer irrecevable le recours déposé par plusieurs avocats, dont Carlo Brusa et Maud Marian (et de nombreux autres) sur la fameuse affaire France 2. Voilà un entêtement qui pose à nouveau de sérieuses questions sur l'engagement du fameux Conseil Constitutionnel, qui ruine peu à peu la réputation d'indépendance qu'il était à peu près parvenu à préserver jusqu'ici. 

Tout le monde a entendu parler de cette fameuse incohérence entre les résultats affichés, le soir des élections, par la chaîne publique France 2, présentés comme en lien direct avec le ministère de l’Intérieur, et les résultats finaux donnés… par le même ministère de l’Intérieur, quelques dizaines de minutes plus tard, où Marine Le Pen avait mystérieusement perdu plus d’un million de voix. 

De fait, le droit électoral prévoit que seul un candidat (ou un représentant de l’Etat) peut contester les résultats d’une élection après la fermeture des bureaux de vote. Nous tombons ici sur un oubli ou une lacune du droit français : les citoyens sont étrangement exclus du contrôle d’un processus central dans la démocratie.

Les résultats français traités… aux USA !

Comme le souligne Maud Marian, co-rédactrice du recours contre le résultat aux présidentielles, cette lacune juridique pose de sérieux problèmes au vu de l’évolution, et surtout de l’informatisation du processus électoral lui-même. 

S’agissant des machines à voter, son confrère Tarek Koraitem nous a déjà expliqué les problèmes juridiques gênants : installation illégale de machines à voter, flou sur les procédures de vérification de ces machines, incertitude complète sur leur fonctionnement et leur régularité. 

S’agissant du traitement informatique des résultats après le dépouillement, Maud Marian soulève un autre point gênant : l’agrégation des résultats par le ministère de l’Intérieur échappe à tout contrôle, et se déroule sur des serveurs… hébergés aux USA, sous contrôle américain !

Ceux qui se souviennent des litiges au moment du dépouillement des résultats lors de la dernière présidentielle américaine n’en sortiront pas rassurés.

Le droit n’a pas suivi la technologie

On le voit, le droit électoral français est obsolète et ignore complètement les problèmes posés par les innovations technologiques intervenues depuis l’adoption de la Constitution, en 1958… Ce qui fait un sacré paquet de changements à intégrer. 

Maud Marian, Carlo Brusa, et le collectif d’avocats qui a préparé le recours devant le Conseil, ont le mérite de proposer des évolutions “prétoriennes”, c’est-à-dire décidées par le juge, pour adapter la loi à son temps. 

De façon très surprenante, cette demande qui paraît légitime est pour l’instant bloquée par le greffe du Conseil Constitutionnel, qui a annoncé son intention de ne pas la transmettre au Conseil. Un tel refus ne peut que nourrir les suspicions et, comme l’indique Maud Marian, la démocratie a tout intérêt à purger le processus électoral de tout soupçon toxique. 

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