Pierre-Marie Sève est directeur de l’Institut pour la justice, une association œuvrant à une réforme de la justice et à la lutte contre la criminalité.
Il y a une dizaine de jours, un homme s’est introduit par effraction dans le logement d’une jeune femme de 29 ans à Cherbourg. Ce récidiviste, déjà connu pour avoir agressé sexuellement sa sœur de 4 ans, a violé et torturé la jeune femme chez qui il s’était introduit, pendant près d’une demi-heure. La victime, violée avec un balai, et dont les organes internes ont été perforés, est encore entre la vie et la mort. L’homme suspecté, dénommé «Oumar» et âgé de 18 ans, a été mis en examen pour viol avec actes de barbarie.
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À tel point qu’un criminel sortira plus rapidement de prison s’il est condamné à une peine de perpétuité qu’à une peine de 30 ans de prison. Moi-même, en tant que directeur de l’Institut pour la justice, j’ai accompagné une famille de victimes soulagée lorsque le meurtrier de leur fils a été condamné à 30 ans de prison, plutôt qu’à la perpétuité.
En complément, la France possède depuis 1994 une peine de perpétuité «incompressible». Prononcée qu’à 8 reprises, dont 4 pour les terroristes du Bataclan, cette peine incompressible permet toutefois la possibilité, bien que mince, d’une sortie. Après 30 ans, un réexamen est possible, et une libération peut avoir lieu.
L’inexistence d’une peine de perpétuité réelle démontre l’inaptitude des autorités à accepter le fait que certains détenus ne se réhabilitent jamais.Pierre-Marie Sève
L’inexistence d’une peine de perpétuité réelle démontre l’inaptitude des autorités à accepter le fait que certains détenus ne se réhabilitent jamais. C’est aujourd’hui la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui est la clé de voûte de cette conception. Si la France instaurait une perpétuité réelle, elle serait, à coup sûr, condamnée par la CEDH. Cette volonté de fer du législateur français et européen de réinsérer même les pires criminels fait pourtant courir des risques tout à fait réels au public. La question est la suivante: au nom de la réinsertion, peut-on accepter que le public subisse des risques d’autres crimes?