09/02/2024
Les trois hommes jugés pour avoir détourné 400 000 euros de subvention du Conseil départemental ont été reconnus coupables d’escroquerie, pour l’un, et de blanchiment d’argent pour les autres. Le premier, Hasnain H, a écopé de trois ans de prison, dont un ferme, ses deux complices, Kouraichi A. et Arsalan T., d’un et deux ans avec sursis.
Ils n’étaient pas à la barre pour prendre acte de leur condamnation. Ce vendredi le tribunal correctionnel de Nanterre a reconnu coupables les trois hommes soupçonnés d’avoir détourné plus 400 000 euros de subventions du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Jugés le 26 janvier dernier par la 15e chambre du tribunal, les trois prévenus ont été condamnés à des peines de prison allant d’un à trois ans de prison.
Considéré comme le cerveau de cette escroquerie, Hasnain H s’est vu infliger la peine la plus lourde avec trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme aménagé en détention à domicile, pour « escroquerie réalisée en bande organisée » et « introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ». […]
Le commanditaire s‘est aussi vu infliger une amende de 10 000 euros, dont 8 000 ont déjà été réglés, et interdire de travailler dans la fonction publique durant cinq ans. Il est par ailleurs frappé d’inéligibilité pour la même durée et n’a plus le droit de gérer une société. […] Les deux prête-noms se sont vus interdire la possibilité de gérer une entreprise. Le tribunal a aussi prononcé la dissolution de leurs deux sociétés. Solidairement avec Hasnain H, chacun d’entre eux est contraint de rembourser les sommes détournées qui n’ont pas encore été récupérées par, soit des montants respectifs de 39 093 euros et de 74 974 euros.
27/01/2024
L’argent était destiné à des associations qui œuvrent pour l’hébergement social de personnes en situation de handicap. Il a finalement atterri sur les comptes d’obscurs de sociétés de travaux et de rénovation. Entre le 10 et le 23 mai 2023, près de 400 000 euros ont ainsi été détournés des comptes du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Une escroquerie pour lequel Hasnain H., un ex-contractuel du Département était jugé, ce vendredi 26 janvier, par la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre. Sur les 412 375 euros détournés, le Département a déjà récupéré 298 000 euros et ne désespère pas de mettre la main sur le quart restant.
L’homme de 28 ans, recruté comme aide-comptable à l’automne 2022, est soupçonné d’avoir remplacé les relevés d’identité bancaire (RIB) d’associations bénéficiaires de subventions par ceux de deux entreprises : la société FR Renov et la SAS SPI. Deux entreprises dont les dirigeants déclarés, Kouraichi A. et Arsalan T., étaient jugés pour blanchiment et blanchiment aggravé. […]
Et comme l’homme ne connaît ni FR Renov, ni la SAS SPI, il ne sait rien non plus de leurs dirigeants, pourtant jugés à ses côtés. Il le jure : il n’a jamais vu Arsalan T., absent des débats. Et la première fois qu’il a croisé Kouraichi A., c’était en juin dernier, lors de sa garde à vue dans les locaux de la brigade des fraudes.
Ce que confirme le chef d’entreprise aux furieux airs d’homme de paille. À la barre, l’homme de 55 ans d’origine pakistano-comorienne, emmitouflé dans son blouson polaire aux couleurs camouflage, donne presque le sentiment de découvrir sa propre société. « Si, si, c’est bien mon entreprise » lâche-t-il sans convaincre, avant d’avouer ne pas toujours faire la différence entre chiffre d’affaires et bénéfices. […]