L’une des solutions les plus lourdes de conséquences est la possibilité de déclarer une crise de l’asile si aucune place n’est disponible pour les demandeurs d’asile. Une disposition d’exception dans la loi sur les étrangers serait alors activée. De plus, une loi temporaire sur la crise de l’asile serait mise en place pour lutter contre la crise aiguë de l’afflux de réfugiés et de l’accueil pour la période à venir, notamment en abrogeant la loi sur la distribution.
L’enregistrement des migrants sera obligatoire, un gel de l’asile sera rendu possible et le droit à l’accueil sera simplifié et limité, dans la mesure du possible en raison des règles européennes. L’expulsion forcée sera de plus en plus utilisée et les titulaires d’un statut n’auront plus la priorité pour l’accès au logement social.
Le renforcement du contrôle aux frontières fait également partie de l’accord. Une clause de non-participation à la politique européenne d’asile et d’immigration sera soumise à la Commission européenne dans les plus brefs délais, bien que les Pays-Bas ne soient pas certains d’obtenir une position exceptionnelle comme le Danemark.
La politique nationale sera également considérablement adaptée, car les Pays-Bas sont actuellement considérés comme trop attractifs pour les demandeurs d’asile. Les pourcentages d’approbation seront réduits à la moyenne européenne et la charge de la preuve sera inversée. Des mesures seront également mises en place pour limiter le regroupement familial et supprimer les permis d’asile à durée indéterminée.
Quand on veut prendre des mesures contre l’immigration, on peut.
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