Recentrer les subventions sur l’action locale
L’objectif de la nouvelle proposition de loi du RN est clair : obliger les collectivités à subventionner uniquement les associations qui poursuivent « un intérêt public local ». Autrement dit, réviser l’article L1115-1 du Code général des collectivités territoriales qui autorise, aujourd’hui, les collectivités à soutenir financièrement « toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire ». En mai dernier, le Conseil d’État, saisi après les recours de contribuables excédés de voir l’argent de leur commune ou département attribué à SOS Méditerranée, avait en effet affirmé que « la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France ». Dès lors, selon les sages du Palais-Royal, « une collectivité territoriale peut légalement apporter un soutien financier à SOS Méditerranée pour son action humanitaire de sauvetage en mer ». Le Conseil d’État avait alors validé la subvention de la ville de Paris (100.000 euros) et celle du département de l’Hérault (20.000 euros), destinées à financer exclusivement les opérations dites de « sauvetage ».
Un abus, selon le député Thomas Ménagé, contacté par BV. « Les dispositions [légales actuelles], initialement conçues pour un champ d’action restreint, sont désormais détournées pour financer des ONG politisées. Le versement de ce type de subvention se multiplie alors même que ces structures agissent parfois contre la France et les Français », explique-t-il. Il ajoute : « Les Français paient déjà, d’une certaine manière, le prix de l’immigration : elle cause une tension sur notre système de santé, notre système carcéral, notre système social, et elle provoque des problématiques sécuritaires avérées. Les subventions aux ONG pro-migrants, c’est donc la double peine financière ! » Pire : « L’action d’associations comme SOS Méditerranée met en danger les migrants eux-mêmes en leur faisant miroiter une vie meilleure en Europe », souligne le parlementaire.
Mettre fin à la submersion migratoire
Si le texte porté par le député du Loiret Thomas Ménagé est adopté, l’attribution des subventions par les collectivités territoriales devra être justifiée par un intérêt local, à l'instar des « des projets financés dans le cadre de jumelages auxquels nos concitoyens sont attachés », détaille le parlementaire. Une demande formulée par de nombreux élus locaux du Rassemblement national mais également, dans certains cas, par les groupes de la droite et du centre. À Marseille, ce 21 septembre, alors que la ville s’apprêtait à voter une subvention de 130.000 euros à destination de SOS Méditerranée, Stéphane Ravier (ex-Reconquête) a pris la parole pour demander que « l’argent des Marseillais reste à Marseille ». À Paris, alors que la commune adopte depuis plusieurs années maintenant des subventions en faveur de SOS Méditerranée, Nelly Garnier, élue d'opposition Les Républicains, a, elle aussi, signalé que « les Parisiens n'ont pas à financer une fausse humanité ». Mais auprès de BV, Thomas Ménagé regrette que certains élus Les Républicains continuent de donner leur aval à de tels projets de subventions. « On ne peut pas jouer éternellement un double jeu et duper les Français : l’examen de ma proposition de loi sera donc aussi une heure de vérité, prévient-il. L’immigration est un sujet trop grave pour supporter la duplicité de certains élus : ceux qui se disent de droite doivent maintenant clairement se positionner et être cohérents. »
Thomas Ménagé a bien conscience qu’une telle proposition de loi ne suffira pas à mettre fin à l’immigration incontrôlée aux frontières de la France. « Un immense chantier nous attend », déclare le député qui appelle, à l'instar de Marine Le Pen, à l'examen d'une nouvelle loi Immigration dès le début de l'année 2025 et à un référendum sur le sujet. Mais la réglementation de ces subventions peut être un premier pas.