« Une goutte d’eau » dans l’océan de l’immigration
C’est un court alinéa, peu connu du grand public, qui ouvre les portes de la France à près de 4.000 personnes par an. Dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - dans sa version précédant son actuelle révision -, l’article L313-11 dispose ainsi que « l'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire », peut se voir accorder une carte de séjour.
Autrement dit, pour bénéficier d’un tel titre de séjour, l’étranger doit se trouver sur le sol français, qu’il soit en situation régulière ou non, et estimer qu’il nécessite une prise en charge médicale qu’il ne pourrait recevoir de façon appropriée dans son pays d’origine. Seule limite posée à cette règle : ne pas représenter une menace à l’ordre public, c’est-à-dire, selon le droit français, ne pas avoir été condamné pour des délits graves, des crimes ou des faits de violence contre une personne dépositaire de l’autorité publique. En décembre 2023, les membres de la commission des lois ont demandé, lors de l'examen du projet de loi Immigration, de restreindre l'accès au titre « étranger malade », tout en le conservant.
Ce 13 novembre, « je souhaitais mettre le doigt sur une énième dérive de notre système qui est inconnue des Français », explique Brigitte Barèges, contactée par BV. Une « dérive » qui a permis à plus de 3.280 personnes d’obtenir un titre de séjour en 2022. Ils étaient 4.403 nouveaux étrangers à bénéficier de cette procédure, l’année précédente. Une « goutte d’eau » certes, mais qui s’ajoute d’une part à ceux ayant reçu par le passé ce titre de séjour et sont toujours en France et, d’autre part, à ceux ayant acquis une carte de séjour pour tout autre motif. On arrive à « environ 20.000 personnes chaque année [reçues/renouvelées au titre des étrangers malades], dénonce la parlementaire du Tarn-et-Garonne. La goutte d’eau grossit ! »
Mettre fin à ce système
Parmi les demandeurs d’admission au séjour pour soins, on trouve surtout des Algériens, des Ivoiriens, des Géorgiens, des Congolais et des Guinéens, rapporte l'OFII, dans l'un de ses rapports au Parlement. « Il y a même des Américains, des Émiratis et des Canadiens ! » s’insurge Brigitte Barèges. Entre 2017 et 2022, la majorité de ces demandeurs souffraient de maladies infectieuses (25 %), de maladies de l’appareil circulatoire (20 %) et de troubles mentaux (20 %).
Brigitte Barèges appelle donc à « supprimer ces procédures ». « Comment expliquer à nos compatriotes qui cotisent pour la Sécurité sociale, payent une mutuelle et voient leurs soins de moins en moins bien remboursés, que des étrangers peuvent venir se soigner ? » ajoute la députée. Pour elle, il s’agit bien d’une « filière supplémentaire d’immigration ». À l’heure où la dette de la France dépasse les 3.000 milliards d’euros, « nous n’avons plus les moyens financiers de continuer à dilapider l’argent des Français. Il est temps de mettre fin à ce système avant que tout cela ne nous échappe », conclut-elle.