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« Les délinquants étrangers n’ont rien à faire sur le sol français… Si, au bout de 90J, je n’ai pas de laissez-passer consulaire, je dois les laisser sortir, c’est de la géopolitique » : La préfète du Rhône s’exprime sur les OQTF, seules 16% sont exécutée

16 % des 3 650 OQTF délivrées en 2023 dans le département ont été exécutées, dévoile au Progrès la préfète du Rhône, Fabienne Buccio. Leur mise en œuvre progresse en 2024, mais se heurte à la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires.

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Quels sont les principaux pays vers lesquels on expulse et ceux qui refusent leurs ressortissants ?

« On a majoritairement des Maghrébins aux CRA de Lyon, certains viennent d’Europe de l’Est et un peu d’Afrique noire. Sans les citer, certains pays se comportent différemment que d’autres sur les laissez-passer consulaires. C’est de la géopolitique. On ne peut pas imposer à un pays de reprendre un de ses ressortissants, sauf quand on arrive à avoir ses papiers, mais les associations conseillent aux étrangers de ne jamais les présenter. Il nous est arrivé qu’une femme, dont l’époux était en CRA, nous apporte le passeport qu’il avait caché. On a pu la débarrasser d’un mari violent. »

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La durée de rétention ne peut excéder 90 jours. Et ensuite ?

« Si, au bout de 90 jours, je n’ai pas de laissez-passer consulaire, je dois les laisser sortir. Je ne peux pas les replacer en CRA avant un délai. On les assigne à résidence, pour garder une trace. Ça ne marche pas toujours très bien, parce qu’ils ne vont pas là où ils le déclarent. Si un juge des libertés et de la détention fait sortir avant ces 90 jours quelqu’un que je trouve dangereux, je fais appel de la décision. »

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Ce sont souvent de jeunes majeurs qui mentent, mais on a déjà eu un faux mineur de 42 ans

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Le Progrès

https://www.fdesouche.com/2024/11/18/les-delinquants-etrangers-nont-rien-a-faire-sur-le-sol-francais-si-au-bout-de-90-jours-je-nai-pas-de-laissez-passer-consulaire-je-dois-les-laisser-sortir-ce/

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