Face au manque de personnel, les associations du secteur reconnaissent faire appel à des gens sans vérifier leurs antécédents, une situation qui s’est aggravée avec le recours accru à l’intérim. Un nouveau système de vérification des antécédents judiciaires des intervenants expérimenté dans la Petite enfance et l’Aide sociale à l’enfance a déjà permis d’écarter des profils potentiellement dangereux.
La loi Taquet de 2022 avait prévu de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires pour les professionnels et bénévoles de la Protection de l’enfance et des crèches. Concrètement, les professionnels et bénévoles doivent produire une « attestation d’honorabilité », obtenue sur un site gouvernemental dédié certifiant qu’ils ne font pas l’objet d’une interdiction d’exercer au contact de mineurs. Le bulletin B2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) sont vérifiés.
Résultat : dans les seuls six territoires pilotes, 435 demandes ont été refusées en raison d’une condamnation inscrite au casier judiciaire et 20 pour une inscription au Fijaisv, sur 93 000 demandes, selon le ministère des Solidarités. « La protection de l’enfance, parce qu’elle s’occupe de mineurs vulnérables, est particulièrement exposée aux prédateurs sexuels », souligne Katy Lemoigne, qui dirige l’association Chanteclair, qui accueille 1 200 jeunes en Protection de l’Enfance. […]