Invité sur BFM TV ce mardi 27 mai, François Bayrou a remis sur la table le scrutin proportionnel, qu’il défend depuis de nombreuses années. « Je proposerai à l’Assemblée nationale, qui est souveraine, d’examiner cette question », a déclaré le chef du gouvernement.
Le mode de scrutin actuel est le scrutin majoritaire à deux tours. Pour être qualifié au second tour, il faut réunir au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits pour se qualifier au second tour. Pour être finalement élu, il faut obtenir au moins 50 % au second tour.
Le scrutin proportionnel, comme son nom l’indique, fait élire des parlementaires proportionnellement au score qui est le leur. Il s’agit d’une élection à un seul tour. Pour avoir des élus, il faut que chaque liste dépasse les 5 % des suffrages exprimés.
Ce mode de scrutin est le plus présent en Europe, où le scrutin majoritaire à deux tours français fait donc figure d’exception.
Pour autant, ce mode de scrutin ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique. S’il est défendu par François Bayrou et le Rassemblement national, Les Républicains et le bloc central, notamment Horizons, le parti d’Edouard Philippe, y sont farouchement hostiles. Il faut reconnaître qu’en l’état, ce mode de scrutin ne permet pas de dégager de majorité stable, obligeant à des coalitions, comme en Italie ou Allemagne. Aussi, les partis du bloc central estiment que la proportionnelle serait un retour à la IIIe ou à la IVe République et à l’instabilité parlementaire et gouvernementale. Cependant, une piste, proposée par le Rassemblement national, permettrait d’y remédier : une prime majoritaire. C’est-à-dire que le parti arrivé en tête des élections législatives aurait une prime automatique de 25 % de sièges en plus. C’est le cas lors des élections municipales, pour permettre de dégager une majorité stable.
Pour le chef du gouvernement, l’idée est d’aller vers le système mis en place lors des élections législatives de 1986, sous le président socialiste François Mitterrand. Celui-ci avait adopté le scrutin proportionnel, avec un seuil d’élection de 5 %. Cela avait provoqué une cohabitation, en raison d’une majorité RPR-UDF, de centre droit donc, et l’entrée en force de 35 députés Front national à l’Assemblée nationale.
La proportionnelle s’appliquait au niveau départemental, par liste, au lieu qu’il y ait un député élu par circonscription. Le scrutin était également intégral, s’appliquant donc à tous les départements de France.
À propos du texte qu’il souhaiterait soumettre aux députés de l’actuelle Assemblée nationale, François Bayrou a expliqué que la version de la proportionnelle de 1986, seule fois de l’histoire de la Ve République où ce mode de scrutin a été appliqué, « pourrait être le texte d’arrivée », texte soumis au suffrage des parlementaires siégeant au Palais-Bourbon
Quelle serait la configuration de l’Assemblée résultant des élections de juin-juillet 2024 si les députés avaient été élus à la proportionnelle ?
- Le Rassemblement national et ses alliés ont obtenu 33,34 % des suffrages au soir du premier tour des élections législatives. Sur les 577 députés de l’Assemblée – ce qui donne la majorité absolue à 289 –, le RN en aurait donc eu 192. Avec la prime majoritaire de 25 %, il en raflait 336, soit une majorité confortable.
- Le Nouveau Front Populaire (27,99 %) aurait obtenu 161 députés
- 115 pour la coalition présidentielle Ensemble (20,04 %)
- Avec 6,57 % des voix, les LR auraient obtenu 37 députés.
Rappelons la composition actuelle de l’Assemblée :
Henri Dubost